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La Cour de justice de l’Union européenne vient de déclarer illégale la taxe sur les camions turcs transportant des biens à l’intérieur de l’UE

Union européenne déclare illégale taxe camions turcs transportant biens UE
 
Les camionneurs turcs d’Istanbul Lojistik ont gagné dans le différend qui les oppose au fisc hongrois en application d’un accord d’union douanière entre la Turquie et l’UE.
 
En réponse à une question de la Hongrie sur l’application de la loi, la CJUE a déclaré non conforme à cet accord la taxe de transit réclamé par les douanes hongroises, en l’assimilant à des droits de douane.
 
Aux termes de l’accord d’Ankara entre l’UE et la Turquie, signé en 1963, les sociétés et les employés turcs ont le droit d’opérer dans les Etats de l’Union européenne sans payer de taxes particulières.
 
A l’heure actuelle, les produits d’exportation turque transitant par voie terrestre par la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie sont soumis à ce régime de taxation des camions, ce qui alourdit leur prix final.
 
Par ailleurs les camions turcs sont soumis à des quotas en Autriche (21.000 véhicules) et en Allemagne (150.000 véhicules) : une plainte est déjà en cours contre l’Autriche à ce propos.
 
La Turquie espère faire lever la totalité des freins à la libre circulation qui ont déjà coûté, selon elle, quelque 3,5 milliards d’euros aux échanges commerciaux entre la Turquie et l’Union européenne.