Après la GPA, passage en force de la PMA

Après la GPA, passage en force de la PMA

Comme pour la GPA, l’Etat passe en force sur la PMA.

En force et par l’institution judiciaire. Le tribunal de grande instance de Nanterre a validé hier trois adoptions au sein de « familles » homosexuelles et rejeté la saisine pour avis de la Cour de cassation.

Le TGI de Nanterre a accordé « l’adoption plénière » à chacune des trois paires qui en avaient fait la demande.
En juin, les TGI d’Avignon et de Poitiers avaient choisi de saisir la Cour de cassation pour qu’elle clarifie la question de l’adoption d’enfants de couples de femmes conçus par PMA. Les Sages ont trois mois pour se prononcer, leur avis ayant lieu de jurisprudence.

Le TGI de Nanterre a passé outre, estimant que « ce n'(était) pas une question de droit, mais une question de fond qui relève de chaque juridiction de première instance ».
Un passage en force malgré la fraude à la loi, puisque la PMA reste interdite en France pour les paires homosexuelles.