Les représentants de la Hongrie et la Slovaquie, soutenus par la Pologne, défendaient leurs arguments contre les quotas obligatoires de « migrants » mercredi devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). De la décision des juges européens dépendra l’avenir du mécanisme de relocalisation des demandeurs d’asile arrivant en Italie et en Grèce. Si ces juges siégeant à Luxembourg décident que le vote majoritaire de septembre 2015 au conseil des ministres de l’Intérieur des pays membres de l’Union européenne était légal, alors l’immigration pourra en théorie être imposée aux peuples de l’ex-Europe de l’Est jusqu’ici à peu près épargnés par ce phénomène dont ils constatent les conséquences néfastes pour l’Europe occidentale.
 
En septembre 2015, la Pologne, encore gouvernée par le parti libéral de l’actuel président du Conseil européen Donald Tusk, avait voté avec la majorité en faveur de la relocalisation de 120.000 immigrés clandestins selon un système de quotas obligatoires par pays. En revanche, la Hongrie et la Slovaquie, mais aussi la Tchéquie et la Roumanie avaient voté contre.
 

Les quotas obligatoires de « migrants » attaqués par la Hongrie et la Slovaquie devant la Cour de Justice de l’UE

 
En décembre 2015, Budapest et Bratislava ont porté cette décision du Conseil de l’UE devant la CJUE et le nouveau gouvernement conservateur polonais, issu des élections d’octobre 2015, a décidé de soutenir la plainte des deux capitales partenaires au sein du Groupe de Visegrád (V4). Cette semaine, le parti libéral des amis de Donald Tusk a d’ailleurs fait savoir dans une volte-face remarquée qu’il n’était plus favorable à l’accueil de ces « migrants ».
 

La Pologne fait valoir le risque pour sa sécurité nationale face au danger terroriste

 
Devant les juges européens mercredi, la Hongrie a justifié sa plainte par le fait qu’une décision du Conseil de l’UE imposant des quotas d’immigrants en dépit de la volonté des États membres aurait dû être prise à l’unanimité. La Slovaquie a quant à elle basé son argumentaire sur le caractère disproportionné de la décision sur les quotas et sur le fait qu’elle n’apportait pas de réelle solution au problème de l’excès d’immigrants clandestins en Italie et en Grèce : ce sont les frontières extérieures qu’il faudrait mieux garder. La Pologne, elle, a fait valoir des questions de sécurité nationale, les vérifications par nature superficielles concernant les « migrants » à relocaliser ne permettant pas d’exclure tout danger terroriste pour les pays d’accueil.
 
Face à ces trois pays, la Commission européenne, soutenue par l’Allemagne, la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg et la Suède, a mis en avant le principe fondamental de la solidarité au sein de l’UE.
 

La décision des juges de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sera lourde d’implications

 
L’avocat général de la CJUE devrait rendre son avis juridique d’ici à quelques semaines. Si cet avis n’est pas contraignant, l’expérience montre qu’il est souvent suivi par les juges. La décision finale de la CJUE, qui engagera l’avenir de l’UE sur la question essentielle de l’immigration indépendamment des choix démocratiques des peuples qui la composent, devrait tomber d’ici à quelques mois.
 

Bilan d’échec du système de quotas obligatoires de « migrants »

 
A ce jour, moins de 20.000 « migrants » ont été relocalisés sur les 120.000 prévus, tandis que le plan de relocalisation s’étend encore jusqu’en septembre prochain. Sur ces immigrants clandestins relocalisés, une partie sont déjà repartis et ont disparu des écrans radars. C’est le cas par exemple au Portugal, un « bon élève » du système de relocalisation contrairement aux pays de l’ex-Europe de l’Est, qui a déjà vu s’enfuir près de 40 % des 1.255 « réfugiés » accueillis dans le cadre de ce système de quotas.
 

Olivier Bault