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Rapport parlementaire sur le renseignement en France : nos principaux partenaires sont nos principaux prédateurs, USA en tête

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La délégation parlementaire au renseignement a rendu un rapport de 180 pages présenté par les députés Urvoas, PS, et Miard, UMP. L’espionnage industriel et financier pille la France. La responsabilité en incombe à l’insouciance française et aux prédateurs internationaux que sont nos principaux partenaires économiques, USA en tête.
 
Jean Jacques Urvoas et Lucien Miard, en présentant leur rapport de la délégation parlementaire au renseignement, composée de parlementaires tous habilités au «secret-défense», ont choisi de mettre particulièrement en lumière l’espionnage économique. Et tout au long des cent quatre-vingt pages l’évidence s’impose, « nos principaux partenaires sont nos principaux prédateurs », comme le souligne Urvoas. L’accusation n’excepte personne, ni Russes, ni Chinois. On vient ainsi de découvrir un centre d’écoute chinois dans le Val de Marne. Emporiums, litchis frais et pousses de soja sont des couvertures toujours efficaces (Le phénomène n’est pas neuf. Déjà en 2012, le rapport Bockel recommandait d’éviter tout matériel d’origine chinoise dans les infrastructures stratégiques publiques et privées). Mais les USA arrivent sans conteste en tête des prédateurs qui pillent l’économie française. Selon Urvoas, « les Américains ou les Israéliens sont très souvent les plus agressifs, pas seulement sur un plan commercial ».
 

Prédateurs tous azimuts, un pillage général

 
Le nombre des affaires découvertes surprend. En septembre 2011, les policiers spécialisés de la sous-direction de la protection du patrimoine économique, basée à Levallois-Perret, ont révélé près de 5.000 « cas » en quatre ans. Durant cette période, 3.189 entreprises ont été visées. L’Île-de-France, où 144 cas d’ingérence ont été mis au jour en 2013, concentre près de 20 % des attaques. L’objet du pillage est très divers. Il y a d’abord les secteurs sensibles : l’énergie, l’aérospatiale, les télécommunications, la robotique, la santé ou la recherche fondamentale. Mais la curiosité des agents de renseignement économique s’étend bien au-delà et ne dépend pas de la taille des entreprises : les pme innovantes sont particulièrement surveillées. Et l’administration n’est pas en reste, à commencer par celle des finances. Or celle-ci, particulièrement visée, est aussi particulièrement fragile. « Nous sommes effarés par l’absence de culture de sécurité dans les ministères des Finances et de l’Economie », déplorent en chœur les deux présentateurs du rapport parlementaire. Malgré la « progression inquiétante » de l’espionnage économique, à Bercy, les fonctionnaires « ne tiennent pas compte des informations stratégiques qui circulent dans les ministères », bref, la « protection » est insuffisante.
 
Les moyens déployés par les services étrangers pour espionner l’économie française sont variés… Piratages de données, infiltration, déstabilisation, vol d’ordinateur dans des chambres d’hôtel, disparition de brevets dans le Thalys entre Paris et Bruxelles, pénétration d’agents à l’occasion d’une visite, piratage de technologies, utilisation offensive du droit, etc… Les bonnes vieilles méthodes barbousardes mises en honneur par le roman policier servent toujours. Un cadre supérieur d’une entreprise de Défense raconte ainsi : « Quand on part négocier un dossier sensible dans certains pays étrangers, on sait que nos chambres d’hôtel sont sonorisées, peu importe l’enseigne. Quand on parle, c’est pour les micros et les seuls documents qui traînent sont ceux dont on voudrait qu’ils soient lus. » Selon lui, telle est la vie quotidienne des délégations françaises en matière de contrats d’armement.
 

Internet et l’informatique principales sources de renseignement

 
Mais l’utilisation de l’informatique est devenue plus payante et beaucoup plus répandue. Elle est particulièrement efficace en France en raison d’abord de l’insouciance des Français, dont le ministère des finances offre un exemple flagrant, et ensuite du manque de moyens en matière de cyberdéfense. Alors que seize agences américaines consacrent dix milliards de dollars (au moins : c’est la part budgétée) par an à la chose, l’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques n’a que 750 millions d’euros à consacrer à ses 500 agents. Elle consacre ses moyens à des cibles particulièrement importantes, par exemple l’Elysée, récemment visé par une cyber-attaque américaine. Or la fréquence des incursions ennemies s’accroît. Déjà en 2011, la sous-direction de la protection du patrimoine économique qui dépend de la DCRI déplorait en moyenne « une attaque toutes les sept heures » Et ça ne ralentit pas. Dans son chapitre intitulé Le monde après les révélations d’Edward Snowden, le rapport de la DPR insiste sur « l’incroyable investissement des États-Unis dans les moyens dédiés au renseignement technique » et sur son « intensité agressive à l’égard de notre pays ». Le rapport, d’une manière générale, souligne « l’utilisation croissante du vecteur internet ». Par qui a été inventé internet ? Par l’armée américaine. A qui sert d’abord internet ? Au renseignement américain.
 

Les USA utilisent leurs lois pour piller la France

 
Mais une autre spécialité américaine, non moins payante, est l’utilisation du « droit comme puissant instrument de prédation ». Selon Jean-Jacques Urvoas, « la première arme de pillage c’est la loi, le droit américain par exemple ». Le juge Charles Prats, qui a enseigné l’usage offensif du droit à l’Ecole de guerre économique (EGE) dès l’an 2000 explique : « A partir des années 60, les Etats-Unis ont entrepris d’extra-territorialiser leur droit de la concurrence ». Puis en 1977, le Foreign Corrupt Practices Act a été promulgué. Ces lois permettent à un plaignant américain « d’adresser des demandes de pièces au défendeur afin de cibler son action en justice », C‘est une façon de contraindre des entreprises étrangères à livrer des informations sensibles dans un pays où le Département de la Justice semble souvent « au service des intérêts économiques ». Sans doute le procédé a-t-il été utilisé quand Alstom négociait avec Général Electric la vente de sa branche énergie, alors que le groupe français faisait l’objet de poursuites dans une affaire de corruption aux Etats-Unis.
 
Le rapport détaille ces procédures. D’abord la procedure Discovery fondée sur la common law américaine. Les demandes de pièces sont souvent si vastes qu’elles prennent le surnom de fishing expeditions (parties de pêche) et ouvrent la porte à l’espionnage économique. Même chose pour le « deal of justice », qui permet au Department of Justice (DOJ) d’éperonner de grandes entreprises pour infraction aux lois américaines en matière de corruption qui «s’appuie principalement sur le Foreign Corrupt Practices Act de 1977 et sur les lois de sanctions économiques contre des pays (Cuba, Iran, Libye, Soudan, Syrie…) » Cette procédure frappe « dans 90 % des cas (des) entreprises étrangères, dont certains grands groupes français, à l’image de la récente affaire impliquant BNP Paribas ».
 

Le rapport parlementaire descend très loin dans l’analyse

 
Cette dernière affaire vaut un développement particulier, car le rapport parlementaire sur le renseignement en livre l’explication. Le groupe français, accusé de transactions avec des pays sous embargo économique américain, a reconnu le 30 juin, devant un tribunal de New York, deux chefs d’accusation : « falsification de documents commerciaux » et « collusion ». Verdit : 6,5 milliards d’euros d’amende alors qu’on avait parlé de onze. Mais la réduction de l’amende initiale comprend une contrepartie très forte : « L’entreprise doit reconnaître sa culpabilité et négocier le montant de l’amende infligée. En contrepartie, le DOJ renonce aux poursuites pour une période de trois ans, période pendant laquelle l’entreprise doit faire preuve d’un comportement exemplaire. Pour prouver sa bonne foi, et là réside le principal problème, elle doit accepter la mise en place d’un moniteur en son sein, moniteur qu’elle choisit mais dont la désignation définitive est soumise à l’approbation des États-Unis. Le moniteur aura accès à l’intégralité des informations de l’entreprise afin de rédiger un rapport annuel extrêmement détaillé. » Il aura donc la possibilité de recopier la comptabilité, lire les échanges de courriels, la documentation stratégique, exiger le détail des notes de frais. Ou dévoiler les démarches commerciales à l’étranger. Or la délégation parlementaire relève que les services secrets américains peuvent « solliciter toute information nécessaire, y compris les rapports de monitorat » en invoquant le Foreign Intelligence Surveillance Act. En somme, le droit ouvre la porte de l’entreprise et les espions ramassent.
 
Bien entendu, la France n’est pas totalement désarmée face ces pratiques. Une « loi de blocage » a été promulguée en 1968 sous De Gaulle, puis amendée en 1980. Elle prévoit des poursuites pénales contre quiconque communiquerait à une puissance étrangère des données économiques sensibles. Elle est censée permettre à un dirigeant français de se soustraire au droit américain en invoquant le risque pénal encouru en France s’il se soumet aux procédures intrusives. Las, « ce moyen reste mal connu », déplore le juge Charles Prats, et il n’est surtout pas sûr qu’il convainque les juges américains. La justice des USA est au service du business et des grands groupes, ce que n’est pas sa consoeur française. Qui plus est, les services secrets aussi ont partie liée avec le business, au point que la CIA a créé et gère un fonds d’investissements, In-Q-Tel, dont la mission est de capter des informations industrielles. Face à de tels prédateurs, le savoir-faire des entreprises françaises semble bien vulnérable.