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Malgré le 49-3, le projet de loi sur le travail n’est pas au bout de ses peines

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Le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, veut revenir à la version initiale du projet de loi sur le travail lors de son passage devant les sénateurs, sans illusion sur le sort qui sera réservé à ce texte à l’Assemblée nationale.


 
Le 49-3 appliqué au projet de loi sur le travail peut être considéré par Manuel Valls comme ayant atteint son but : ni la motion de censure de la gauche, ni celle de la droite ne sont parvenues à le contrer, ce qui en dit long, au passage, sur la réalité d’une opposition, quelle que soit son origine, puisqu’il ne fallait que 58 voix à l’une ou l’autre pour aboutir. Pour autant, la proposition de loi El Khomri n’est pas au bout de ses peines. Si elle est donc réputée adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, il va lui falloir passer désormais devant le Sénat, dont la majorité de droite ne cache pas sa préférence pour la précédente version.
 
Le président Républicains du Sénat, Gérard Larcher, veut en effet revenir à la version initiale du projet de loi sur le travail lors de son passage devant les sénateurs – ce qui ne présage pas du sort qui sera ensuite réservé à ce texte à l’Assemblée nationale, le gouvernement étant prêt, selon lui, à recourir une nouvelle fois au 49-3 en seconde lecture. Le texte sera examiné en commission sénatoriale à partir du 1er juin, puis en séance au Sénat à compter du 13.
 

Au Sénat, le projet de loi sur le travail n’est pas au bout de ses peines

 
Il le déclare effectivement en réponse aux questions du Parisien : « On va revenir à minima à la version initiale de la loi El Khomri, celle que nous étions prêts à soutenir, et ajouter des mesures pour la compétitivité des entreprises. »
 
Et Gérard Larcher ajoute : « La première version nous allait très bien, elle allait dans le bon sens même si elle n’était pas parfaite. J’aurais pu la proposer quand j’étais ministre du Travail. »
 
Quant aux mesures sur lesquelles il entend plus particulièrement travailler, il s’agit notamment de la question de la sortie de la durée légale de 35 heures par semaine, des licenciements économiques, de la formation professionnelle ou de l’apprentissage.
 

Le 49-3 en seconde lecture ?

 
Pourquoi faire, en définitive, si le gouvernement doit recourir une nouvelle fois au 49-3 ? Pour nourrir, répond-il, « une proposition de loi déposée très certainement cet automne ». Une proposition qui, espère-t-il, « sera à la disposition du prochain gouvernement dans le cadre de l’alternance »…
 
Bien ! Le propos ne manque certes pas d’intérêt. Mais il faut conclure de certains non-dits du président du Sénat que, d’une part, cela signifie que, en deuxième lecture, les opposants à ce projet de loi, qu’ils soient de droite ou de gauche, ne seront pas capables de se rassembler pour s’y opposer ; et que, d’autre part, nous devons alors nous préparer à une dernière année de quinquennat émaillée de manifestations et, sans doute, de violences…
 

François le Luc