La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour la mort de Rémi Fraisse en 2014 lors d’affrontements sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn. La manifestation contre le projet de barrage avait été, comme d’ordinaire, débordée par 150 casseurs extrémistes (black blocs) extrêmement violents, avec notamment l’incendie des logements des ouvriers. Notons que la victime avait décidé vers deux heures du matin d’aller « assister » à ces violences, après avoir bu (taux d’alcoolémie dans le sang, 1,5 g), et qu’il s’était joint aux assaillants aux cris de « Allez, il faut y aller ! ». Des brasiers sont allumés, des pierres jetées sur les gendarmes qui lancent (en cloche) des grenades offensives pour se dégager. Rémi Fraisse est sorti sans protection, mais avec son sac à dos : par une extrême malchance, une grenade se loge entre le sac et son cou et explose, il meurt. Ce terrible malheur résulte à la fois d’un mauvais hasard, de la présence des black blocs, de l’utilisation des grenades offensives (interdite à la suite de l’accident) et de l’inconscience de la victime. Quoi qu’il en soit le gendarme qui a lancé (en cloche) la grenade a bénéficié logiquement d’un non-lieu confirmé en appel et en cassation.

La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n’a pas été « garanti », et souligne les « lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable » et les « défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations litigieuses ». Patrice Spinosi, l’un des avocats de la famille de Rémi Fraisse, exulte : « Le recours inapproprié à la force lors des manifestations contre le barrage de Sivens est désormais acquis. (…) Pour éviter de nouvelles condamnations, la France doit maintenant tirer toutes les conséquences de cette décision et revoir en profondeur sa politique de maintien de l’ordre. » Bel exemple d’une intrusion du supranational dans la politique française et d’instrumentalisation d’un fait divers malheureux au bénéfice de la subversion révolutionnaire écolo-gauchiste.