Le sénateur républicain Jeff Sessions, président du sous-comité à l’immigration et à l’intérêt national, a publié la lettre qu’il a envoyée au président Obama le 5 juin dernier, pour demander des éclaircissements sur la nouvelle structure de « gouvernance globale » dont la mise en place est prévue à la faveur du Traité transpacifique, négocié en secret par l’administration américaine. Il y voit un organe très similaire à celui qui exerce le pouvoir – sans contrôle – sur l’Union européenne, dans le cadre du Traité de Lisbonne.
 
Jeff Sessions exige dans sa lettre que Barack Obama rende publique la partie du texte qui prévoit la création de cette « structure de gouvernance » internationale ou plutôt « transnationale » appelée la Commission de partenariat transpacifique. « Les détails de cette nouvelle commission de gouvernance sont extrêmement nombreux et laissent penser à une Union européenne naissante, avec beaucoup de similitudes », précise le sénateur.
 

Jeff Sessions dénonce la structure de « gouvernance globale » qui s’installe à la faveur du Traité transpacifique

 
Et il dénonce, comme il l’a déjà fait pour d’autres aspects du TPP, le secret qui gouverne la mise en place de ce bouleversement majeur de la souveraineté américaine.
 
Il donne quelques détails des plus inquiétants puisés dans l’accord secret sur le TPP et les directives secrètes qui l’accompagnent : « Cette nouvelle commission transnationale – accompagnée d’une clause d’“accord vivant” – aurait le droit d’amender l’accord après son adoption, d’ajouter de nouveaux membres, et d’émettre des règles portant sur la politique de l’emploi, de l’immigration, de l’environnement et du commerce. Au sein de cette nouvelle commission, le sultan du Brunei aurait une voix égale à celle des Etats-Unis », écrit Sessions.
 
Dans sa lettre, le sénateur réclame des réponses aux questions déjà posées dans une précédente lettre, envoyée un mois plus tôt. Jeff Sessions s’affirme ainsi comme l’une des principales voix d’opposition au président Obama, mais également aux autorités de son propre parti sur la question de ces traités.
 

Le TPP vise à mettre discrètement en place une union transnationale par une commission calquée sur celle de l’Union européenne

 
Il dénonce une nouvelle fois la soumission de son camp qui est prêt à accorder à Obama, dans le cadre d’un vote du Congrès, le bénéfice d’une procédure accélérée pour son administration en vue de la signature du traité transpacifique. Cette procédure implique que le Congrès renonce à quelques-uns de ses pouvoirs fondamentaux, tels l’exigence constitutionnelle que les traités obtiennent deux tiers des votes avant d’être signés, mais aussi le droit d’avoir une connaissance pleine et entière des textes et celui de les amender.
 
Si Obama obtient gain de cause pour court-circuiter cette exigence au moyen du « Fast-track », le Congrès pourrait en arriver à adopter un accord économique, mais aussi politique de toute première importance avant qu’un seul mot de ce texte ne soit accessible au peuple américain – d’autant que les sénateurs et représentants qui y ont accès se sont vu interdire de parler de son contenu.
 
Jeff Sessions, qui a pu le consulter, a tenu à faire la lumière sur l’un de ses aspects les plus inquiétants : la création d’un embryon d’Union d’Etats souverains qui s’y dilueraient comme les nations de l’Europe se fondent par abandons successifs dans l’Union européenne.
 

Béatrice Romée