Comme nous l’annoncions sur reinformation.tv, l’OCDE veut cibler les multinationales au moyen d’accords fiscaux mondiaux. Elle planche sur le projet Base erosion and profit shifting (BEPS) depuis 2010 pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Un projet mis en place avec les gouvernements du G20, en apparence pour répondre à la colère populaire face aux privilèges de certains, en réalité pour augmenter les pouvoirs supranationaux. Vendredi dernier, les ministres des finances des pays du G20 se sont retrouvés à Lima, au Pérou, pour discuter du sujet.
 
Quelques jours plus tôt, l’OCDE avait présenté une quinzaine de mesures visant à donner les moyens aux administrations fiscales de percevoir l’impôt des multinationales, notamment en augmentant la transparence dans les informations échangées entre les administrations de différents pays.
 
Les ministres des finances étaient tous d’accord pour changer les règles des impôts sur les bénéfices, et ont mis en garde les multinationales : elles ne pourront bientôt plus se cacher derrière leur taille ou leur présence dans de multiples pays pour éviter les impôts. Il sera difficile de concentrer ses profits dans des paradis fiscaux ou des pays à faible imposition.
 

L’OCDE travaille avec 90 pays pour obliger les multinationales à payer des impôts

 
Selon l’OCDE, le projet pourrait permettre une augmentation de la collecte de l’impôt sur les sociétés de 250 milliards de dollars par an.
 
Pour parfaire son projet, l’OCDE a travaillé avec les pays du G20 ainsi que des pays en voie de développement, soit au total 90 pays. Tous ces Etats négocient actuellement un traité multilatéral pour mettre en œuvre leur projet.
 
Pour Angel Gurria, présidente de l’OCDE, il est temps de « retrouver la confiance de nos citoyens » et d’« aller vers une prochaine phase qui consiste en une trilogie bien définie : mise en œuvre, mise en œuvre, mise en œuvre ». Les décideurs semblent déterminés.
 
Lou Jiwei, ministre chinoise des finances a affirmé que chaque pays devait « poursuivre ses réformes intérieures » pour mettre en œuvre ces nouvelles règles.
 
Le chancelier britannique George Osborne a plaidé pour que ces réglementations se traduisent rapidement en lois : « Les gens sont exaspérés de voir de grosses entreprises internationales éviter de payer des impôts. Il ne s’agit pas de savoir si vous payez peu ou beaucoup d’impôts – la question est de savoir si vous payez vos impôts. »
 

Les accords fiscaux mondiaux de l’OCDE ciblent les multinationales

 
Aucun des ministres n’a accepté de dire s’il comptait démissionner s’il n’arrive pas à mettre en place ces réformes, mais tous ont affirmé qu’ils avaient les moyens de faire payer les entreprises grâce aux mesures de l’OCDE.
 
Pour Michel Sapin, ministre français des Finances, le projet dépasse les partis et les lignes régionales : « Ce n’est pas un plan pour le Nord ou pour le Sud ; ce n’est pas un plan pour les économies développées ou émergentes, c’est un plan pour tous. »
 
Le secrétaire américain du trésor, Jack Lew, a quant à lui déclaré : « Dans une perspective américaine, il y a des éléments qui ne nécessitent aucune législation et nous comptons y travailler immédiatement. »
 
Si tous les gouvernements semblent déterminés, une question demeure sur l’uniformisation des décisions. Le projet BEPS ne changera pas la loi américaine par exemple, ce qui relativisera son impact. Mais le fisc américain accompagnera le mouvement lancé par l’OCDE.
 

Béatrice Romée