Le Parlement français a définitivement adopté jeudi une proposition de loi qui légalise la surveillance des communications internationales. Après la censure par le Conseil constitutionnel, en juillet dernier, d’une partie du dispositif contenu dans la loi sur le renseignement, l’exécutif a donc remis, avec succès, la question sur le tapis. Encouragée par cette révision, la représentation nationale a voté ce nouveau texte. Liberté, Liberté chérie !
 
Déposée par Patricia Adam, présidente socialiste de la commission de la Défense de l’Assemblée et député du Finistère, la proposition de loi proposait de créer un cadre juridique particulier permettant de surveiller les communications internationales, cadre faisant l’objet d’un nouveau chapitre dans le Code de la sécurité intérieure.
 

Le Parlement français vote la loi sur le renseignement

 
Le Conseil constitutionnel ayant validé, pour l’essentiel, ce projet de loi mais en en censurant deux articles, les sénateurs, puis les députés, ont donc entériné le nouveau texte mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Celui-ci prévoit notamment, et peut-être principalement, que « peut-être autorisée, aux seules fins de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation, (…) la surveillance des communications qui sont émises ou reçues de l’étranger ».
 
Ce dispositif dépendra du premier ministre, qui délivrera les autorisations permettant ces surveillances. A la différence des interceptions de sécurité, en effet, elles ne seront pas soumises à l’avis préalable de la Commission nationale du contrôle des techniques de renseignement.
 

La surveillance des communications internationales

 
Plusieurs associations de défense des libertés individuelles, qui avait déjà protesté au printemps contre le texte initial, ont critiqué ce nouveau texte de la loi sur le renseignement. Ainsi La Quadrature du Net affirme que cette loi « engage la France dans une logique délétère de course à la surveillance mondiale ».
 
De son côté, Amnesty International, qui avait lancé une campagne intitulée « Non à la surveillance de masse », avait demandé – en vain donc… – aux parlementaires de « refuser de construire une société fondée sur la suspicion généralisée ».
 

Liberté, Liberté chérie !

 
On n’aura guère, en revanche, entendu l’opposition sur le sujet. Tout au plus, le président Républicains du Sénat, Gérard Larcher, avait-il demandé que « les impératifs de la sécurité nationale ne portent pas d’atteinte disproportionnée aux libertés publiques ».
 
Qui jugera de la disproportion ?
 
Qui jugera « des intérêts fondamentaux de la Nation » ?
 
De l’abbaye de Thélème à l’archipel du Goulag, les considérations démocratiques offrent autant d’interprétations, en définitive, que d’individus. Mais à trop confondre liberté et Terreur, on prend le risque, un jour ou l’autre, et sans même s’appeler Saint-Just, d’y perdre la tête…
 

François le Luc