Le sénateur républicain Jeff Sessions met en paroles les critiques de nombreux citoyens des Etats-Unis contre le Traité transpacifique (TPP), dont le texte a enfin été publié par l’administration après avoir été négocié dans le secret. Plus de 5.500 pages maintenues loin des yeux et des oreilles des Américains : le volume du mastodonte rend pour ainsi dire impossible un véritable contrôle et une vraie appréciation de ce qu’il contient dans le détail. C’est assez pour que Jeff Sessions, avant toute autre considération, critique son caractère « par définition antidémocratique » et dénonce explicitement le document comme étant au service d’une nouvelle « gouvernance », une « gouvernance globale » qui supplantera le gouvernement et le pouvoir aux Etats-Unis.
 
Car si bien des Européens s’inquiètent à juste titre de la mise en place du traité de libre-échange transatlantique, pendant du TPP, il serait inexact de dire que ces instruments recherchent une soumission aux Etats-Unis. La souveraineté et l’indépendance américaine sont elles aussi menacée par ces traités qui instaurent une régionalisation économique à l’échelle globale – et qui de l’autre côté de l’Atlantique ou du Pacifique, c’est selon, emporte l’adhésion d’une grande partie de la classe politique, même là où cela semble le plus improbable.
 

Le TPP : 5.500 pages de réglementations tous azimuts, et forcément antidémocratiques

 
Jeff Sessions a déclaré dans la foulée de la publication du texte du projet du TPP que celui-ci confirme toutes les « craintes » de ceux qui sont attachés à la souveraineté américaine. Il n’a pas eu besoin pour cela de lire dans le détail les 5.500 pages du document : « C’est antidémocratique par définition. Aucun Américain n’a à titre personnel les ressources nécessaires pour assurer que ses intérêts économiques ou politiques soient sauvegardés au sein de cette vaste structure de réglementation globale. »
 
Le sénateur y voit avant tout une manière de déresponsabiliser le pouvoir, de l’éloigner des yeux et du domaine d’actions des électeurs : « Le résultat prévisible, et sans aucun doute voulu du TPP est de mettre une distance plus importante entre les gouvernés et les gouvernants. Il met hors d’atteinte ceux qui fabriquent les règles et ceux qui vivent sous leur empire, en donnant le pouvoir aux régulateurs non élus qui ne peuvent pas être rappelés, ni écartés de leur mandat par un vote. Par voie de conséquence, cela diminue le pouvoir de ce qui constitue le rempart du peuple : le Congrès formé selon la Constitution. »
 

Jeff Sessions avertit contre la Commission mise en place par le Traité transpacifique

 
L’empilement des règles sape le pouvoir national, souligne Jeff Sessions. « Parmi les pages interminables du TPP on trouve des règles sur l’emploi, l’environnement, l’immigration, et tous les aspects du commerce global, ainsi qu’une nouvelle structure internationale de régulation visant à promulguer, mettre en œuvre et imposer ces règles. Cette nouvelle structure est connue sous le nom de Commission du partenariat transpacifique – une Union Pacifique – qui se réunit, nomme des fonctionnaires non élus, adopte des règles et change l’accord après adoption. »
 
Voilà qui fait furieusement penser à la Commission européenne…
 
Cette Commission a particulièrement retenu l’attention de Jeff Sessions qui a fait la liste de ses multiples attributions. Chargée d’évaluer et de surveiller tous les travaux, les propositions, les mises en œuvre, l’ensemble de l’organisation à l’aide de conseils extra-gouvernementaux notamment, elle a un véritable rôle de décision et d’orientation.
 
« Cette autorité de gouvernance globale n’est en rien limitée : “La Commission et tout corps subsidiaire établi dans le cadre de cet accord peut établir des règles de procédure pour la conduite de son travail. »
 

Gouvernance globale : un sénateur américain met en garde contre le TPP

 
Jeff Sessions relève que le TPP pourrait ôter aux autorités nationales les questions de l’immigration et de la migration des travailleurs étrangers. Le texte affirme : « Aucune partie n’adoptera ni ne conservera… des mesures qui imposent des limites sur le nombre total de personnes physiques qui peuvent être employées dans un secteur de services donné… que ce soit sous la forme de quotas numériques ou de l’exigence d’un test de besoins économiques. »
 
Bref : les pays du TTP s’exposeront demain aux flux d’immigrés que l’Union européenne connaît aujourd’hui, et à peu près dans les mêmes conditions d’impuissance nationale.
 
Quelles que soient les questions abordées – y compris celle du climat, selon l’idéologie en cours, « ces 5.554 pages sont un peu comme des Lilliputiens entravant Gulliver : elles emprisonneront notre grand pays et notre économie dans un filet, au sein d’une commission globale où les fonctionnaires de Brunei auront un vote du même poids que celui des Etats-Unis », note Jeff Sessions.
 
« A la fin, il ne s’agit pas d’un simple accord de commerce. Il porte les marques d’une Union européenne à ses débuts », conclut-il.
 
Vu que les accords commerciaux en cours – le TPP et le TTIP, Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – seront soumis en bloc au Congrès, sans possibilité d’amendement et sans la majorité qualifiée des deux tiers requise pour les traités internationaux, les pouvoirs d’opposition du Congrès ont été fortement réduits.
 
Avant donc de réclamer le rejet du TPP, Jeff Sessions plaide pour que le Congrès renverse d’abord ce que, malgré les efforts du sénateur de l’Alabama, il avait accepté : une forme de pleins pouvoirs pour Obama en vue de négocier des traités de commerce et des accords de libre-échange, le Trade Promotion Authority. Le TPA, le fameux « Fast-Track » permet à Obama de brûler les étapes. Aujourd’hui, Sessions demande que le TPP en soit officiellement écarté.
 

Anne Dolhein