La cour administrative d’appel de Nantes a annulé mardi la décision de retirer du domaine public un monument érigé en hommage au pape Jean-Paul II sur une place de la ville de Ploërmel, dans le Morbihan, jugé contraire à la loi sur la laïcité, en raison d’un vice de procédure.
 
En première instance, le 30 avril, le tribunal administratif de Rennes avait ordonné que ce monument dédié au pape Jean-Paul II soit démonté, au motif qu’il contrevenait aux dispositions de la Constitution et de la loi de 1905 instaurant la séparation des églises et de l’Etat. Le tribunal avait précisé que la statue en elle-même n’était pas contraire à la loi, mais que sa disposition sous une arche surmontée d’une croix, « symbole de la religion chrétienne », présentait en revanche « un caractère ostentatoire », du fait notamment de ses dimensions, quelque huit mètres de haut au total.
 

Jean-Paul II à Ploërmel

 
Les juges avaient donné six mois à la commune pour se conformer à cette décision, mais la municipalité, soutenue par l’association de défense “Touche pas à mon Pape”, avait fait appel de ce jugement. Lors de l’audience d’appel, le 24 novembre, le rapporteur public avait, lui, préconisé l’annulation du jugement, estimant que le tribunal administratif de Rennes avait commis une erreur de droit, et donc un vice de procédure.
 
La cour administrative d’appel a donc suivi cet avis, et « annulé le jugement du tribunal administratif ». La juridiction administrative a en effet « estimé que les demandes adressées au maire de la commune de Ploërmel tendaient implicitement, mais nécessairement à l’abrogation de la délibération du conseil municipal du 28 octobre 2006, devenue définitive ». De ce fait, la Fédération morbihannaise de la libre pensée, à l’origine du premier recours, aurait donc dû demander directement l’abrogation de la délibération, et non pas invoquer la méconnaissance des dispositions de la Constitution dans sa contestation.
 
Dans un communiqué, la cour « a donc jugé que la méconnaissance des dispositions de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 et de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui affectait la délibération dès son origine, ne pouvait être invoquée pour contester la légalité des décisions refusant de procéder à l’abrogation de celle-ci ».
 

Vice de procédure et fond

 
Ce vice de procédure ne change donc rien à la question du fond, d’autant que la cour estime que cette délibération, votée en 2006 par le conseil municipal de Ploërmel, portait bien atteinte aux dispositions de la loi de 1905 qui interdit aux communes d’édifier des emblèmes religieux à des endroits autres que les lieux de culte, les cimetières, les musées ou les expositions.
 
Comme elle l’a annoncé lors de l’audience, la Libre pensée contestera donc certainement cette décision devant le Conseil d’Etat.
 
L’affaire risque donc de reprendre, et Jean-Paul II devrait se retrouver prochainement devant les tribunaux…
 

François le Luc