En septembre 2023, la ville de Rennes avait introduit une nouvelle politique selon laquelle les filles mineures et les mineurs « non-binaires » rapporteraient des subventions plus importantes aux associations sportives.

Un recours devant le tribunal administratif, mené notamment par l’association Juristes pour l’Enfance, avait été rejeté en première instance au motif que la mesure visait à garantir un accès au sport pour tous, sans créer de « nouvelle catégorie sexuelle ». Les requérants avaient alors interjeté appel.

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes, rendu le 27 mars dernier, a confirmé le jugement de première instance, contre l’avis du rapporteur public qui estimait que cette différence de traitement quant aux subventions n’était « pas adéquate ». La cour souligne notamment que la « non-binarité » de genre « n’est pas une idéologie mais un fait social, biologique et médical attesté » et que la mesure de la ville de Rennes vise à « renforcer l’égal accès à la pratique sportive ».

La « justice » est décidément devenue folle.