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Barnevernet – La Norvège condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

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Dans un jugement rendu à l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la semaine dernière la Norvège dans une affaire concernant un enfant enlevé à sa mère par son tristement célèbre et mal nommé service de protection des droits des enfants (Barnevernet). Il s’agissait d’une des huit affaires contre la Norvège actuellement examinées par la CEDH pour les agissements du Barnevernet. En juin dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait adopté un rapport appelant au respect des droits fondamentaux des enfants et ce rapport était particulièrement critique à l’égard d’Oslo.
 

Une mère à laquelle le Barnevernet avait limité les contacts avec son enfant à quatre fois une heure par an !

 
L’affaire jugée la semaine dernière concernait une famille de Roms norvégiens. En raison des violences exercées par son grand-père, une fillette de 6 ans avait été retirée en 2012 à sa mère qui s’obstinait à retourner habiter chez ses parents avec son enfant. L’enfant a alors été placée en famille d’accueil par les services sociaux norvégiens. Contrairement à d’autres affaires compromettantes pour le Barnevernet, le placement de la fillette semble avoir été motivé par de vrais risques dans sa famille biologique (violences du grand-père). Mais la mère et le père de l’enfant se sont ensuite vu limiter les contacts avec leur enfant, sans que les circonstances ne le justifient, à une heure chacun quatre fois par an ! La CEDH a donc considéré, à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme, que les autorités norvégiennes n’avaient pas suffisamment pris en compte les conséquences d’une rupture durable du contact entre la mère (qui est la plaignante dans cette affaire) et son enfant et qu’elles avaient ainsi rendu impossible un futur retour éventuel de l’enfant dans sa famille. Pour les juges de Strasbourg, il y a donc eu violation par la Norvège de l’article 8 de la Convention concernant le droit au respect de la vie privée et familiale. Plus surprenant est le montant des dommages-intérêts que l’État norvégien devra payer à la plaignante : 25.000 € seulement au titre du préjudice non financier subi par cette dernière.
 

Malgré la condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme, la Norvège persuadée d’avoir le meilleur système du monde

 
Il n’est pas sûr que la simple condamnation morale que représente pour la Norvège un tel verdict suffise pour pousser son gouvernement à réformer ses services sociaux et inverser l’actuelle dérive totalitaire dénoncée de toutes parts.
 
Dans un entretien publié le 29 août dernier dans le journal Aftenposten, le ministre norvégien de l’Enfance et de l’Égalité vantait au contraire le Barnevernet et estimait que les scandales liés à son activité sont des incidents isolés qui ne remettent absolument pas en cause le système. Bien au contraire, le ministre Linda Hofstad Helleland assurait les lecteurs d’Aftenposten que, bientôt, on l’inviterait dans le monde entier, elle ou son successeur, pour venir expliquer comment mieux protéger les enfants en suivant le modèle norvégien. En effet, pour le ministre, le Barnevernet est le meilleur système de protection des enfants au monde, et c’est pourquoi elle a assuré dans ce même entretien qu’elle ne reculerait en rien sur ce système. Pour elle, les critiques actuelles concernant le système de protection des enfants en Norvège sont de même nature que les critiques du passé quand la Norvège faisait office de pionnière dans le domaine de la lutte pour l’égalité.
 

La CEDH vient de fournir un argument supplémentaire à une Norvégienne qui demande l’asile avec sa fille en Pologne

 
En revanche, la condamnation de la CEDH va donner un argument supplémentaire aux défenseurs de la Norvégienne Silje Garmo et de sa fille Eira. Celle-ci avait en effet demandé l’asile en Pologne l’année dernière mais cet asile lui a finalement été refusé cet été par le ministre des Affaires étrangères polonais. Le recours devant le ministre doit être examiné d’ici au 15 novembre prochain. En cas de refus, l’organisation d’avocats et juristes pro-vie et pro-famille Ordo Iuris, qui représente cette famille norvégienne devant les autorités polonaises, a déjà annoncé qu’elle irait devant la justice administrative.
 

Olivier Bault