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Le bras de fer entre la Pologne et l’Union européenne se muscle

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Débat à la Diète polonaise sur l’amendement constitutionnel qui modifie les règles de fonctionnement du Tribunal constitutionnel.


 
Le président polonais Andrzej Duda a signé lundi la loi sur le Tribunal constitutionnel, adoptée par la majorité contre les avis de l’opposition et de l’Union européenne, qui estiment qu’elle est destinée à paralyser cette institution. Le bras de fer entre la Pologne et les institutions européennes est donc loin d’être terminé.
 
L’opposition, appuyée par Bruxelles, considère que cette nouvelle loi a été adoptée dans la précipitation. Le point jugé le plus délicat est celui de la règle de la majorité qualifiée de deux tiers pour les décisions du Tribunal, obligé désormais de réunir, pour pouvoir statuer dans les cas de grande importance, treize des quinze juges que compte cette cour, au lieu de neuf auparavant.
 

Bras de fer entre la Pologne et l’Union européenne

 
On peut écarter d’emblée l’idée de précipitation. L’opposition, dans la plupart des démocraties, et notamment quand elle est de gauche, a tendance à critiquer la droite lorsque celle-ci se permet de voter une loi qui ne la satisfait pas. Mais la gauche polonaise n’ayant réussi à faire élire aucun de ses candidats aux législatives, aurait-il donc fallu attendre de nouvelles législatives pour que l’opposition puisse s’exprimer ?
 
La critique ne tient évidemment pas, et Bruxelles s’est couvert de ridicule lorsque mercredi dernier, dans une lettre aux autorités polonaises, le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a demandé que cette loi ne soit pas adoptée, ou, au moins, qu’elle n’entre pas en vigueur avant que toutes les questions concernant son impact sur l’indépendance et le fonctionnement du Tribunal constitutionnel aient été pleinement et correctement considérées.
 
Le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro a aussitôt rétorqué que la Commission européenne avait été induite en erreur par l’opposition, la majorité se contentant d’affirmer qu’il ne s’agissait, par l’entremise de cette loi, que de mettre de l’ordre dans le fonctionnement du Tribunal.
 

Décisions importantes

 
Il paraît effectivement assez logique que, pour répondre aux questions aussi importantes que celles qui sont habituellement soumises au Tribunal constitutionnel, une majorité plus importante que la simple moitié de ses juges se prononce.
 
Cette considération n’a pas empêché de vives critiques de se faire jour, selon lesquelles les nouvelles autorités polonaises entendent s’affranchir de tout contrôle indépendant. La plus notable a sans doute été celle du Conseil national de justice qui a demandé – en vain donc – au président Andrzej Duda de ne pas promulguer la nouvelle loi avant de l’avoir soumise… au Tribunal constitutionnel pour décider de sa conformité avec la loi fondamentale.
 
Le bon sens n’est pas toujours évident lorsque l’on se met à critiquer…
 

François le Luc