L’inscription de la « lutte contre le changement climatique » dans la Constitution augmentera le pouvoir des juges pour imposer le dogme

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Après le désastreux principe de précaution, qui a handicapé un peu plus les entreprises françaises, voici que le pouvoir macronien, dans son infinie démagogie globaliste et anthropocentrique, veut inscrire la lutte contre le changement climatique dans l’article 34 de la Constitution de la Ve République, voire dans son article premier. Une série de députés, avec en tête l’élu « République en marche » (LREM) Matthieu Orphelin et la socialiste Delphine Batho, en bonne entente avec des ONG, veulent que la loi fondamentale impose la prise en compte des « limites planétaires » par toutes les politiques publiques. De quoi pérenniser dans le droit français l’Accord de Paris de 2015, que les Etats-Unis viennent de dénoncer, et augmenter le pouvoir de censure considérable des juges constitutionnels. Mais aussi de quoi alimenter les sourdes tensions entre deux caciques de la Macronie, le ministre Nicolas Hulot et le Premier ministre Edouard Philippe.
 

Modifier une 24e fois la Constitution pour institutionnaliser le dogme du changement climatique anthropique

 
L’affaire est en gestation depuis longtemps. Le 8 mars dernier, un colloque s’était tenu à l’Assemblée nationale autour de ce thème : modifier une vingt-quatrième fois en soixante ans – un record – la Constitution actuellement en vigueur pour y inscrire la lutte contre le changement climatique. En soi, l’idée paraît aussi mégalomane que bienveillante. Le climat terrestre est une suite ininterrompue de cycles petits et grands – le Sahara connut des fleuves de centaines de kilomètres mais aussi des sécheresses plus radicales qu’à ce jour sans que les hommes n’y fussent pour quoi que ce soit – et l’origine humaine des variations climatiques actuelles est vivement controversée. L’atmosphère terrestre connut dans un passé préhistorique des taux de CO2 considérablement supérieurs à ceux qu’elle connaît aujourd’hui.
 
Pour Matthieu Orphelin, 45 ans, ingénieur à l’ADEME, agence d’Etat à la pointe de l’environnementalisme climato-alarmiste « disruptif », et spécialiste, au Grenelle de l’Environnement, du nouveau fiscalisme « écologique » dont la « contribution » Energie-Climat, a « salué cette volonté » de constitutionnaliser le dogme. L’enjeu est de pérenniser la théorie du « réchauffement rapide » d’origine anthropique et de donner aux juges du Conseil constitutionnel un nouveau pouvoir exorbitant : celui de censurer des lois au nom du réchauffisme.
 

En changeant la Constitution, on augmente le pouvoir des juges contre celui du peuple

 
Ainsi, non seulement une théorie climatique contestable sera gravée dans le marbre constitutionnel, au risque de voir le texte fondamental contredit par de nouvelles recherches scientifiques démentant le climato-alarmisme dominant, mais le pouvoir des juges sera encore augmenté face à celui des représentants du peuple. Il ne s’agit donc pas seulement d’accorder un hochet à l’actuel ministre de l’Environnement Nicolas Hulot dont les états d’âmes permettent au tout-Paris médiatique de ne pas parler d’autre chose. « On s’est heurté à un mur lorsqu’on a voulu être plus ambitieux » lors du débat sur la loi concernant les hydrocarbures en 2017, explique Matthieu Orphelin qui ajoute, en toute candeur : « Nous n’avions rien d’assez solide à opposer aux arguments constitutionnels relatifs à la liberté d’entreprendre et au droit de suite du code minier. » L’objectif est donc bien de permettre aux juges de dicter leurs conditions aux représentants de la Nation.
 
Certes la Charte de l’environnement avait été intégrée au « Bloc de constitutionnalité » dès 2005 mais, se plaint Floran Augagneur, conseiller à la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH, ex-fondation Nicolas Hulot), « à l’époque, la lutte pour le climat n’y avait pas été inscrite ». « Le droit de l’environnement n’est pas un droit figé : il bouge en fonction de l’avancée de la science », plaide le jeune conseiller, sans se soucier de ce que sa proposition compte de paradoxal. Si la science bouge, pourquoi inscrire dans le marbre constitutionnel une contrainte se référant à des conclusions nécessairement provisoires – et déjà controversées – de scientifiques climato-alarmistes dont les travaux permettent surtout de justifier la construction de milliers d’éoliennes importées, sous-productives, dangereuses pour l’environnement et l’équilibre du réseau électrique, prétextes à des financements pour le moins douteux.
 

Les réchauffistes et Hulot veulent modifier l’article premier (et non l’article 34) de la Constitution

 
Reste que le projet de modification de l’article 34 ne suffit pas aux militants du réchauffisme et de la déconstruction. Pour Floran Augagneur, « modifier l’article 34 serait cosmétique », revenant « à dire que la lutte pour le climat fait partie des missions du législateur » ce qui « est déjà le cas ». Spécificité de la Ve République, l’article 34 fixe le domaine de la loi, laissant une vaste place au domaine du règlement. Le militant hulotiste prône donc une inscription dans l’article premier de la loi fondamentale qui assure entre autres l’égalité devant la loi, le respect des croyances et même la décentralisation de la République (pourtant demeurée la plus jacobine d’Europe). Nicolas Hulot lui-même a souhaité ce 20 juin que le principe environnemental soit intégré à l’article premier, contredisant le Premier ministre Edouard Philippe qui le 4 avril avait affirmé inscrire « l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34 ». Ce dernier, qui édicte déjà que « la préservation de l’environnement » est un principe fondamental, se verrait adjoindre la lutte contre les changements climatiques.
 
Insuffisant pour la FNH, bras armé de Nicolas Hulot, qui va jusqu’à exiger, dans un accès de décroissance frénétique, que les « limites planétaires » soient prises en considération afin de contenir l’impact des activités humaines. Le ministre de l’Environnement est appuyé par François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, qui annonce que le législateur travaille sur une modification de l’article premier nonobstant les indications du Premier ministre. Entre caciques de la Macronie, les grandes idées dissimulent aussi de petits intérêts.
 

Matthieu Lenoir