Le scandale du marché européen de l’électricité a eu au moins pour mérite d’apprendre à la grande majorité des Français comment les erreurs (volontaires ?) de leurs derniers dirigeants avaient gravement abîmé une industrie nucléaire nationale à la pointe du progrès mondial, et comment les énergies dites renouvelables (solaire, biomasse, éolien) étaient grassement subventionnées grâce à l’argent du contribuable. Mais la dernière bévue du Conseil constitutionnel (décidément, il s’occupe de tout) vient mettre une jolie petite cerise amère sur ce gâteau d’absurdité. L’affaire est à la fois très simple et très compliquée. Très simple dans son principe. L’Etat avait passé avec les producteurs d’éolien et de solaire un contrat pour les mettre à l’abri d’une perte en cas de baisse du marché. Vous avez bien lu : non seulement on les subventionne, mais, afin qu’ils ne prennent aucun risque industriel et financier (car ainsi le veut le juteux socialisme vert), on leur garantit une nouvelle subvention si le prix de l’électricité sur les marchés de gros est inférieur au prix cible fixé dans le contrat ! Voilà qui n’est pas mal, mais, là où ça se complique, c’est que, si les prix dépassent au contraire le prix ciblé, ils empochent la différence. Et c’est ce qui s’est passé ! La « crise énergétique » leur a permis de fabuleux profits. Comme l’usine à gaz du green deal est conçue pour modifier la société mais non pour favoriser trop ouvertement les entreprises qui y participent, l’Etat a corrigé ces « effets d’aubaine » (après tout, c’est lui qui paie, donc nous) en plafonnant les profits des producteurs en 2022 et 2023. Le Conseil constitutionnel déplore que cela ait eu « pour effet de priver, jusqu’au terme de l’exécution de leur contrat, les producteurs d’électricité de la totalité des gains de marché dont ils auraient dû bénéficier ». Heureusement que les Zorro du Conseil constitutionnel (au fait, quelqu’un pourrait expliquer pourquoi ils ont été saisis ?) étaient là pour juger l’Etat coupable d’une « atteinte disproportionnée » au droit des contrats et le condamner (on vous dispense d’un calcul compliqué) à verser aux pauvres producteurs la somme de 1,837 milliard d’euros, selon la Commission de régulation de l’énergie, CRE.