La Phrase : « Avec leur nouveau Code pénal, les talibans ont légalisé l’esclavage »

 

Telle est l’analyse que donne Shaharzad Akbar, directrice de l’ONG afghane Rawadari, du nouveau code de procédure pénale discrètement paru en janvier qui régira désormais les tribunaux dans l’ensemble de l’Afghanistan. Ses 119 articles s’inspirent d’une philosophie qui établit des niveaux de citoyenneté divers entre les individus, en fonction de leur sexe, leur classe sociale et leur religion. Il réaffirme la primauté d’une interprétation stricte de la jurisprudence hanafite, en recentrant l’appréciation des juges sur des références religieuses et non plus sur des principes de droit pénal moderne. Les religieux et les cadres du régime bénéficient de dispositions qui limitent les possibilités de poursuites et d’incarcération. A l’inverse, les plus pauvres sont exposés à des peines de prison, à des coups de fouet et à d’autres sanctions corporelles pour des délits ou des manquements à la « morale islamique ». Les références à des « esclaves » apparaissent explicitement dans plusieurs articles, à côté de la catégorie des personnes « libres », notamment pour la fixation des peines en cas d’agression, de vol ou d’autres infractions. Dans au moins un article, la loi prévoit que les peines dites de ta’zir s’appliquent « que le criminel soit libre ou esclave », consacrant ainsi la reconnaissance formelle d’un statut de « ghulam » (esclave). Mme Shaharzad Akbar appartenait avant 2021 au Conseil national de sécurité pour la paix et la protection des civils, organe consultatif de haut niveau du gouvernement afghan avant la prise du pouvoir des talibans en août 2021.