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La Commission européenne veut sanctionner la Pologne pour ses réformes des médias d’Etat et de sa Cour constitutionnelle

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La Commission européenne envisage de prendre des mesures spéciales suite aux réformes entreprises par le nouveau gouvernement de Pologne en vue de prendre le contrôle des médias d’Etat et de modifier les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cela pourrait se traduire par une interdiction de vote au sein des instances européennes si Varsovie continue à ignorer les avertissements de Bruxelles. Dans une interview accordée au Frankfurter Allgemeinen Sonntagzeitung, le Commissaire européen aux médias, Gunther Oettinger, a menacé d’activer « le mécanisme d’Etat de droit » en mettant Varsovie « sous surveillance » compte tenu des risques que la Pologne ferait courir à celui-ci.
 

La Commission européenne se mobilise contre la Pologne au nom de l’« Etat de droit »

 
Le parti Droit et Justice actuellement au pouvoir en Pologne a procédé à des modifications législatives du système judiciaire et des médias d’Etat, ce qui a provoqué des manifestations et des critiques de la part de journalistes et d’hommes politiques à l’échelle internationale. Vendredi dernier, plusieurs directeurs de la télévision polonaise TVP ont remis leur démission après que le Parlement eut adopté les amendements à la loi sur les média. Au titre de celle-ci, le gouvernement dispose du droit de nomination et de révocation du conseil de surveillance des chaînes de télévision et de radio publiques.
 
Le système judiciaire a quant à lui été amendé par la loi ratifiée le 28 décembre dernier par le président Andrzej Duda : elle requiert la présence d’au moins 13 juges sur 15, et la majorité des deux tiers pour toute décision. Le durcissement de ces règles rend l’accord des juges plus difficile et agit ainsi comme facteur de contrôle en faveur du gouvernement.
 

L’UE peut sanctionner les réformes des médias et de la Cour constitutionnelle

 
Frans Timmermans, vice-president de la Commission européenne, avait déjà écrit aux ministres polonais de la Justice et des Affaires étrangères à propos de la réforme judiciaire, avertissant le gouvernement polonais que ses plans contrevenaient aux lois européennes. Dénonçant cette fois les décisions du parti Droit et Justice, Timmermans en appelle maintenant au protocole du Traité de l’UE qui insiste sur la « nécessité de préserver le pluralisme des médias ».
 
Le cas de la Pologne sera discuté le 13 janvier prochain, lorsque les différents leaders européens évoqueront les réformes engagées par la Pologne. Le totalitarisme européen est de nouveau en marche.
 

Nicklas Pélès de Saint Phalle