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La Commission fédérale des communications des Etats-Unis dénie aux fournisseurs Internet le droit à la liberté d’expression

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Les nouvelles lois de neutralité adoptées à la majorité par la Commission fédérale des communications (FCC) des Etats-Unis en février ont dénié aux fournisseurs d’Internet à haut débit le droit constitutionnel à la liberté d’expression, faisant naître des craintes de censure chez des représentants de l’opposition. Même des sites majeurs comme Drudge Report et Fox News pourraient voir leur liberté « encadrée » par les pouvoirs publics américains.
 
C’est au motif de la protection de la « neutralité » que le vote de février a décidé de considérer les « providers » comme des « conduits, et non des lieux d’expression » : les nouvelles règles sont présentées dans ce contexte comme un moyen de protéger « l’intérêt du gouvernement à maintenir un Internat ouvert en tant que plateforme d’expression ».
 

Les fournisseurs Internet considérés comme des télécoms : ils n’ont pas droit à la liberté d’expression

 
La nouvelle directive est entrée en vigueur en juin et fait l’objet d’une procédure de contestation qui donnera lieu à une audience en décembre prochain. En attentant, elle oblige les fournisseurs comme Verizon ou Comcast à donner accès à l’ensemble des contenus légaux sur internet – contrairement aux « fournisseurs à la marge » (edge providers) tels Google et Netflix qui ne sont pas soumis aux mêmes règles.
 
Sous couleur de protéger la liberté, les pouvoirs publics s’arrogent en réalité le droit de « réguler » l’activité des fournisseurs d’Internet, jouant à la fois sur le débit et sur leur activité, en les considérant comme de simples fournisseurs de télécommunications.
 

La Commission fédérale des communications (FCC) des Etats-Unis sous le coup d’une procédure

 
Ce que pointent les opposants, c’est qu’en augmentant les droits des pouvoirs publics sur la régulation d’Internet, on ouvre en même temps la porte à la censure. « Si la cour confirme les directives de la FCC, l’autorité de l’agence sur l’Internet s’étendrait d’un bout de la chaîne à l’autre », a déclaré Fred Campbell, président du « Centre pour l’innovation sans bornes dans la technologie ». Les principes qui justifient les régulations actuelles, en somme, pourront être utilisés tous azimuts à l’avenir.
 

Anne Dolhein