Alors que l’ancien trader de la Société générale, Jérôme Kerviel, entame une semaine lourde de comparutions devant les tribunaux – il y réclame la révision de son procès et, au civil, une baisse des dommages et intérêts auxquels il a été condamné (4,9 milliards d’euros) – une nouvelle pièce à rebondissement a été rendue publique, dimanche, par 20 Minutes et Mediapart. Un enregistrement illicite dans lequel un ancien magistrat dans l’affaire Kerviel, livre ses doutes et estime que la Société générale était évidemment « au courant » des pertes abyssales de son salarié…
Enregistrement clandestin d’un magistrat
A l’origine de cet enregistrement clandestin, le commandant de police Nathalie Le Roy, déjà auditionnée, en avril dernier, pour dire au juge son sentiment croissant d’avoir été « manipulée par la Société générale », alors qu’elle était chargée de l’enquête en 2008. Elle qui n’avait « aucune connaissance boursière » et fut largement empêchée dans ses tentatives d’investigations…
Nous sommes en juin 2015. Au bout de la ligne se trouve Chantal de Leiris, ancienne vice-procureur dans l’affaire Kerviel.
« Vous avez été entièrement manipulée par la Société générale », reconnaît l’ancienne représentante du Parquet devant l’ex-policière. « Dans cette affaire, il y a des choses qui ne sont pas normales (…) Quand vous en parlez, tous les gens qui sont un peu dans la finance rigolent, sachant très bien que la Société générale savait. (…) La Société générale savait, savait, c’est évident, évident (…) C’est vrai que sur le montant du préjudice, les 4 milliards et quelques [de pertes], il n’y a aucune expertise. Il n’y a rien… »
Chantal de Leiris confie également à Nathalie Le Roy qu’elle a dû classer sans suite deux plaintes déposées par Jérôme Kerviel. Elle a dû « obéir », même si sa hiérarchie savait qu’elle « n’était pas favorable à tout ça ». Son ancien chef à la section financière du parquet de Paris n’arrêtait pas de lui dire : « tu vas pas mettre en défaut, en porte-à-faux, la Société générale. Ça a été jugé, t’as pas à y revenir ».
L’institution judiciaire gangrenée par l’affaire
La porte-parole du bureau du procureur de Paris, Agnès Thibault-Lecuivre, a refusé de commenter le contenu de l’enregistrement. Un enregistrement très partiellement retranscrit et dont on ne sait s’il sera utilisé pour appuyer la demande de révision.
Là encore, il n’y a toujours pas de preuve tangible de l’implication de la banque, aucun nouvel élément matériel utilisable… L’avocat de la Société générale, Me Jean Veil a été jusqu’à se dire « choqué sur le plan humain » par cet enregistrement, fait dans « des conditions extravagantes »… !
Mais pour l’avocat de Jérôme Kerviel, c’est clair : le « parquet s’est gravement compromis ». Il demande « à François Hollande et (la garde des Sceaux) Christiane Taubira de mettre un terme sans délai aux dysfonctionnements qui affectent ce dossier et gangrènent l’institution ».
Le cadeau fiscal de la Société générale
Lundi, la commission d’instruction de la Cour de révision a renvoyé au 21 mars toute décision sur l’éventualité d’un nouveau procès – occurrence qui demeure rarissime. Et à partir de demain, mercredi, un nouveau procès civil à la cour d’appel de Versailles doit établir précisément la répartition des responsabilités dans la perte financière, la banque ayant reconnu avoir failli sur le plan des contrôles (en 2014, la Cour de cassation a cassé le volet civil de la décision, qui donnait à payer à l’ancien salaire 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts).
Les conséquences pourraient être lourdes pour la Société générale qui a touché quelque 2,197 milliards d’euros en 2009 et en 2010, de la part de l’Etat, au titre d’un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude… S’il s’avérait qu’il y avait eu « comportement délibéré ou carence manifeste des dirigeants de la société », cette petite ristourne fiscale devrait être rétrocédée…
Kerviel, lui, a toujours soutenu que la Société générale connaissait les risques qu’il prenait.
« Un rapt de la justice par une certaine forme de finance »… Me Koubbi (avocat de Kerviel)
Cet énième rebondissement dans l’Affaire illustre à nouveau la part d’ombre immense que revêt la collusion entre les mondes décidément non étanches de la justice et de la finance. La hiérarchie judiciaire du Parquet de Paris a manifestement fermé les yeux et passé outre un certain nombre d’éléments.
Alors que les preuves indirectes s’accumulent en défaveur de la banque. Une récente émission de « Complément d’enquête » nous apprenait que tous les anciens du bureau de Kerviel, le Delta One, avaient été licenciés, peu après, pour « insuffisance professionnelle ». Mais non sans recevoir de coquettes sommes d’argent allant de 521.000 euros à 750.000 euros… Ils ont d’ailleurs tous témoigné contre leur ancien collègue.
Dès lors, quelle issue possible ?