Alors que le président Karol Nawrocki vient d’opposer son veto à la loi sur le partenariat civil, la Cour constitutionnelle polonaise était saisie par la parti Droit et Justice (PiS) quant à la constitutionnalité de la législation autorisant l’enregistrement des unions entre des personnes de même sexe légalement contractées dans d’autres pays de l’UE, qui devait entrer en vigueur fin août.

La Cour a considéré que cette mesure, qui répondait à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne ne demandant pas la reconnaissance du prétendu « mariage » mais une inscription à l’état civil, viole l’article 18 de la Constitution polonaise qui définit le mariage comme « l’union d’un homme et d’une femme ».