La Commission des épiscopats de l’Union européenne (COMECE) a publié une déclaration le 9 décembre, faisant suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur la reconnaissance des mariages de personnes de même sexe entre les Etats membres.

La COMECE relève ainsi que « le mariage est défini comme l’union entre un homme et une femme dans les systèmes juridiques de plusieurs Etats membres de l’UE, y compris, dans certains cas, par des dispositions constitutionnelles », et que « pour certains Etats membres, la définition du mariage fait partie intégrante de leur identité nationale ».

Les évêques dénoncent l’arrêt qui « crée (…) une convergence des effets du droit matrimonial, même si l’Union n’a pas pour mandat d’harmoniser le droit de la famille ». « Il a également un impact sur la sécurité juridique, car de plus en plus d’Etats membres ne seront pas en mesure de prévoir clairement quelles parties de leur droit de la famille resteront dans le cadre de leur autonomie », ajoutent-ils. Et de citer l’exemple de la « maternité de substitution ».