L’Attorney General des Etats-Unis – autrement dit, le ministre de la justice, Jeff Sessions – a adressé le 5 juin dernier un mémorandum à toutes les antennes et à toutes les sections du Département de la justice fédéral, annonçant interdiction de tout paiement à des tierces parties résultant de négociations menées par ce Département. Derrière la consigne un peu sibylline, il y a une réalité : la lutte contre la pratique par laquelle des fonds fédéraux transitent par le ministère vers la poche de militants de gauche au sein d’associations activistes.
C’est la fin d’un véritable racket politique extrêmement profitable à la fois pour les avocats activistes et leurs clientes, les nombreuses organisations de gauche qui favorisent les poursuites collectives par le biais de procédures que l’on peut comparer à celles engagées dans le cadre des lois antiracistes ou anti-discrimination en France. Mais avec à la clé, des milliards de dollars en jeu.
Jeff Sessions refuse de laisser le Département la justice financer les associations de gauche
Tout cela été pratiqué pendant des décennies, rapporte The New American, mais a atteint des niveaux « stratosphériques » sous l’administration Obama avec les affaires menées par des organismes comme La Raza, divers représentants de communautés ethniques et autres défenseurs des droits. Le schéma est toujours le même : l’accusation de racisme, de sexisme ou de discrimination visant une entreprise donnée était soutenue par le département fédéral de la justice et les grands médias, et aboutissait faire verser d’importantes sommes aux groupes ethniques ou autres reconnues en tant que « victimes ».
Nombre de ces affaires ne sont pas allées au bout de leur déroulé judiciaire, s’achevant sur une négociation à laquelle le Département de la justice pouvait prendre part en tant que représentant des intérêts des citoyens américains ou de ceux des Etats-Unis. Sessions rappelle dans son mémorandum que de telles négociations peuvent être dans l’intérêt à la fois de la justice et des poches des contribuables : « Les objectifs de toute compensation négociée sont, avant tout, de dédommager les victimes, de redresser des torts ou de punir et dissuader ceux qui se livreraient à des agissements illégaux ».
Mais le système a été détourné. « Mon attention a été attirée sur le fait que certaines compensations négociées impliquant le département comportaient des paiements au bénéfice de diverses organisations non-gouvernementales tierces comme condition de l’acceptation de l’accord avec les États-Unis. Ces organisations tierces n’étaient ni victimes, ni parties aux procédures ».
La fin du financement des associations de gauche aux Etats-Unis à la faveur de négociations lors de procédures auxquelles elles n’ont pas participé
« Le département ne participera plus à cette pratique. Avec effet immédiat, les représentants légaux du département ne sont pas autorisés à conclure quelque accord que ce soit au nom des Etats-Unis dans le cadre de réclamations ou d’accusation au plan fédéral ». Bref, cela exclut toutes les procédures possibles donnant lieu à des négociations, dès lors que celles-ci « prévoient ou imposent un paiement ou un prêt à une personne ou à une entité non-gouvernementale qui n’est pas partie au litige », précise le mémorandum de Jeff Sessions.
Celui-ci a pleinement assumé l’objectif de sa démarche en précisant, dans un communiqué de presse publié le 7 juin, qu’il n’était plus question d’assurer le versement de fonds à des « groupes activistes tiers ou les amis politiques de quiconque est au pouvoir ». « Malheureusement, ces dernières années, le département de justice a parfois exigé ou encouragé des accusés à faire ce type de paiements à des tierces parties comme condition de la négociation. Avec cette directive, nous mettons fin à cette pratique et nous assurons que les fonds versés à l’occasion de tels accords ne puissent jamais être utilisés qu’en vue de compenser des victimes, de redresser des torts ou de punir et dissuader ceux qui se livreraient à des agissements illégaux », explique le communiqué, avant de rappeler que sous Obama, cette pratique était courante. « Elle va cesser immédiatement », a insisté Jeff Sessions.
C’est un signe important et symbolique qui est envoyé vers l’establishment de gauche dont on comprend mieux, ce voyant, l’hostilité à l’égard de l’Attorney General nommé par Donald Trump.