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La Cour de justice de l’Union européenne donne raison à des opposants à un champ d’éoliennes en Irlande

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Il devait être installé à Co Laois, à proximité des villages de Timahoe et Ballyroan. Les opposants locaux avaient mis en avant la possibilité de la disparition d’une espèce de moules perlières d’eau fraîche, propre à la rivière Nore, du fait de l’installation des turbines.
 
Selon la CJUE, la société d’éoliennes Coillte devait faire une analyse « complète et précise » des mesures susceptibles de réduire ou d’éviter l’éventuel impact négatif non pas au stade de la préévaluation mais plus tard, au stade de l’évaluation elle-même dans le cadre de la conservation de zones protégées au titre de la directive « Habitats ».
 
Les juges ont estimé que « la prise en compte de telles mesures dès la phase de préévaluation serait susceptible de porter atteinte à l’effet utile de la directive “Habitats”, en général, ainsi qu’à la phase d’évaluation, en particulier, dès lors que cette dernière phase perdrait son objet et qu’il existerait un risque de contournement de cette phase d’évaluation, qui constitue pourtant une garantie essentielle prévue par cette directive ».
 
La même décision entérine le droit des opposants de participer aux décisions d’autorisation d’un projet susceptible d’avoir un effet significatif sur l’environnement.
 
La société Coillte avait obtenu l’autorisation de construire 18 éoliennes dans le cadre de ce projet. L’environnementaliste Peter Sweetman, de People over Wind (Les gens plutôt que le vent) s’y était opposé sans succès, Coillte ayant soutenu qu’il n’était pas nécessaire de passer à une évaluation parce que la préévaluation avait été satisfaisante.