Tous les migrants arrivés en Allemagne l’an dernier sont-ils d’authentiques réfugiés et demandeurs d’asile ? La question se pose sérieusement, mais lorsqu’elle est soumise aux juridictions allemandes, la balance penche fortement du côté des centaines de milliers de personnes qui ont profité depuis le début de 2015 de l’ouverture des portes généreusement affichée par Angela Merkel. Depuis janvier de cette année, plus de 17.000 étrangers ont porté plainte contre les autorités allemandes au motif que celles-ci ne leur ont pas accordé le statut plénier de « réfugiés ». Dans l’immense majorité des cas, rapporte le Süddeutsche Zeitung, ils ont obtenu satisfaction après avoir assigné l’Etat.
 
Le durcissement des conditions d’accueil des réfugiés est intervenu au début de l’année, alors que la population allemande autochtone manifeste toujours plus vivement son hostilité à la politique d’accueil dont Angela Merkel porte une si grande responsabilité, hostilité qui se traduit par des résultats électoraux de plus en plus désastreux pour son parti, le CDU.
 

En Allemagne, des migrants contestent l’octroi de la « protection subsidiaire »

 
Ce n’est pas qu’on a renvoyé les migrants chez eux. On leur attribue simplement un statut un peu moins favorable connu sous le nom de « protection subsidiaire » volontiers accordé par l’Office fédéral de la migration et des réfugiés (BAMF).
 
De janvier à août 2016, plus de 17.000 migrants ont donc choisi de contester ces décisions en saisissant les juridictions administratives. Nul doute qu’ils ont été aiguillés et soutenus dans leur démarche par des officines immigrationnistes… Pour le seul mois d’août, 6.000 cas sont passés devant les juges. On précise que la plupart des demandes – plus de 15.000 – émanent de Syriens qui forment le plus important groupe de demandeurs d’asile en Allemagne actuellement.
 
A ce jour, plus de 90 % des dossiers ont abouti à une décision favorable aux migrants, qui doivent aux termes des jugements qu’ils ont obtenus recevoir « l’entière protection » prévue par la convention de Genève sur les réfugiés.
 
Ces décisions sont lourdes de conséquences. Si les migrants bénéficiant d’une « protection subsidiaire » sont assurés de ne pas être déportés aux frontières, ils ne peuvent prétendre à tous les avantages que procure le statut plénier. En particulier, du fait d’une loi adoptée en février dernier, il leur faut attendre deux ans avant que leurs proches ne puissent les rejoindre au titre du regroupement familial.
 

Assigné, l’Etat allemand obligé d’accorder le statut de réfugié à 17.000 personnes

 
C’est depuis le mois de mars que le nombre de Syriens à qui est accordée une simple « protection subsidiaire » par le BAMF a fortement augmenté. Entre l’automne 2014 et mars 2016, l’office traitait leurs cas collectivement selon des procédures rapides pour leur assurer une protection en masse. Ce qui veut dire, notons-le au passage, que des centaines de milliers de migrants disposent aujourd’hui d’un droit au regroupement familial immédiat.
 
Depuis mars dernier, les nouveaux arrivants syriens sont soumis à la procédure commune qui les oblige à demander l’asile de manière individuelle. Quelque 60 % des nouveaux venus sont accueillis sous le régime de la protection subsidiaire. Avant la mise en place des procédures collectives à l’automne 2014, la proportion était à peu près inverse puisque les deux tiers des arrivants syriens se voyaient accorder le statut de réfugié plénier.
 

Des réfugiés syriens qui pourront bénéficier du regroupement familial

 
Les mesures prises par le gouvernement allemand pour enrayer un peu le flux des nouveaux migrants se révèlent inefficaces. Pour modestes qu’elles soient, elles se heurtent aux décisions des juridictions administratives manifestement très favorables à l’extension du droit d’asile, puisque celui-ci est plus largement accordé dans sa version plénière qu’avant la crise des migrants. Autrement dit, sans une volonté politique plus ferme, rien ne changera. Et il va falloir prévoir l’arrivée des proches des « réfugiés » : de quoi doubler, tripler ou quadrupler le nombre de nouveau-venus à brève échéance.
 

Anne Dolhein