Les règles de l’ONU sur la définition du statut de réfugié font actuellement l’objet d’une interprétation jurisprudentielle qui pourrait aboutir à donner à 780 millions de personnes (780.000.000 – près de 10 % de la population mondiale) le droit d’en bénéficier. C’est l’avertissement qu’a porté ce mardi aux Etats-Unis lors de son voyage officiel le ministre de l’Intérieur britannique, Suella Braverman, au sujet de l’abaissement des exigences des tribunaux pour l’application de la Convention des Nations unies sur les réfugiés.

Le simple fait « d’être homosexuel, d’être une femme ou de craindre la discrimination » suffit désormais pour bénéficier d’une protection, les droits des réfugiés ayant été par ce truchement étendus à 780 millions de personnes, selon le ministre britannique, qui entend arguer que la Convention devrait être révisée car dans l’état actuel, elle a créé « d’énormes incitations à l’immigration clandestine », situation qu’elle qualifie d’« absurde et insoutenable ».

780 millions de réfugiés potentiels selon les critères de l’ONU

Mme Braverman a tenu ce discours devant l’American Enterprise Institute, un think tank de droite sis à Washington DC, dans un contexte où le Royaume-Uni subit une immigration clandestine importante par le biais de petites embarcations traversant la Manche, et où les Etats-Unis font face à l’arrivée de quelque deux millions d’illégaux franchissant en masse sa frontière avec le Mexique.

Elle fait notamment référence à l’attitude du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui a soutenu le recours en justice contre les plans du gouvernement visant à expulser les migrants de la Manche vers le Rwanda. Les vols de retour resteront cloués au sol au Royaume-Uni jusqu’à ce que la Cour suprême détermine cet automne s’ils sont légaux.

Suella Braverman établit des distinctions : « La demande d’asile et la recherche de meilleures perspectives économiques ne sont pas la même chose. Chercher refuge dans le premier pays sûr que vous atteignez ou chercher votre destination préférée n’est pas la même chose. La mesure dans laquelle le cadre mondial du droit d’asile permet de fusionner ces catégories crée d’énormes incitations à l’immigration clandestine. Ce cadre juridique est ancré dans la Convention des Nations unies sur les réfugiés de 1951. »

Suella Braverman plaide pour la réforme du statut de réfugié

Celle-ci avait pour objectif d’aider à la réinstallation des personnes fuyant les persécutions après la Seconde Guerre mondiale : « Nous vivons aujourd’hui une époque complètement différente », selon les propos de Mme Braverman. « Il incombe donc aux hommes politiques et aux leaders d’opinion de se demander si la Convention sur les réfugiés, et la manière dont elle a été interprétée par nos tribunaux, est adaptée à notre époque moderne ou si elle a besoin d’être réformée. »

Les critères de définition des réfugiés sont passés d’une « crainte fondée de persécution » à une crainte « crédible » ou « plausible » de « quelque chose qui s’apparente davantage à une définition de la discrimination ».

« Permettez-moi d’être claire : il existe de vastes régions du monde où il est extrêmement difficile d’être homosexuel ou d’être une femme. Lorsque des personnes sont persécutées, il est juste que nous leur offrions un refuge. Mais nous ne pourrons pas maintenir un système d’asile si, dans les faits, le simple fait d’être homosexuel ou d’être une femme et de craindre la discrimination dans son pays d’origine suffit pour bénéficier d’une protection », assure-t-elle.

La peur de la discrimination, cause d’obtention du statut de réfugié

Elle rappelle que l’article 31 de la Convention sur les réfugiés ne devait s’appliquer qu’aux migrants qui arrivaient « directement » dans un pays. Le Royaume-Uni et les Etats-Unis avaient interprété cette disposition comme signifiant que les personnes devaient demander l’asile dans le premier pays sûr qu’elles atteignaient. « Mais les ONG et d’autres organisations, dont l’Agence des Nations unies pour les réfugiés, contestent cette interprétation. Le statu quo, où les gens peuvent voyager à travers plusieurs pays sûrs, et même résider dans des pays sûrs pendant des années, pendant qu’ils choisissent leur destination préférée pour demander l’asile, est absurde et insoutenable », selon Mme Braverman. Qui remarque : « Personne n’entre au Royaume-Uni par bateau depuis la France pour fuir un danger imminent. Aucun d’entre eux n’a de “bonnes raisons” d’entrer illégalement sur le territoire. La grande majorité d’entre eux sont passés par plusieurs pays sûrs. »

Bien sûr, Mme Braverman aimerait mieux voir les « réfugiés » rester en France plutôt que de tenter d’entrer illégalement au Royaume-Uni. La France, elle, a tout intérêt à les voir partir sous d’autres cieux.

Une bonne partie du problème, comme le montre cette affaire, vient de ce que les nations soient à la merci de règles internationales « progressistes » qui contredisent leurs intérêts nationaux, et au militantisme des tribunaux, ce gouvernement des juges dont l’utilité pour imposer le démantèlement des souverainetés nationales n’est plus à démontrer.

Anne Dolhein