Le gouvernement argentin a déposé le 29 mai dernier un projet de loi visant à réviser la loi générale des sociétés commerciales, sous l’impulsion du président libertaire Javier Milei. Celui-ci a explicité sa démarche le 4 juin dans le Financial Times, avec l’objectif d’attirer des capitaux dans le pays en libérant le recours à l’intelligence artificielle, jusqu’à vouloir légaliser des sociétés non humaines. Ce serait une révolution majeure car d’une certaine manière cela donnerait la personnalité juridique à une entité IA. La tribune de Milei semble aller plus loin que le projet de loi lui-même, qui se contente de parler de « société automatisée », mais la direction où veut aller le président argentin est bien celle-là.

Il affiche un optimisme sans bornes. Il écrit : « De même que la révolution industrielle nous a libérés des limites des muscles humains, de même l’IA va nous libérer des limites du cerveau humain en faisant augmenter la productivité au-delà de nos rêves les plus fous. »

Son propos est donc de prendre l’engagement de ne pas réguler l’intelligence artificielle en Argentine, « afin qu’elle soit libre, de telle sorte qu’on puisse librement la développer sans la main mortelle d’une régulation prématurée et mal comprise », et ce dans le but d’attirer des capitaux. Faute d’être créatrice d’IA, l’Argentine pourrait ainsi capter des investissements de sociétés d’autres pays qui y trouveraient un cadre totalement libéré pour leur activité.

Milei vante l’arrivée des sociétés commerciales IA en Argentine

A cela s’ajouteraient ces fameuses sociétés automatisées, une nouveauté que Milei décrit ainsi : « Deuxièmement, la création d’une nouvelle catégorie de personnes morales dans le droit argentin : la société non humaine. Il s’agit d’entités gérées par des agents d’IA ou des robots. Lorsque ces systèmes exercent un jugement indépendant dans des environnements imprévisibles – ce qui est indispensable pour qu’ils soient véritablement utiles –, leurs actions comportent des risques réels. La responsabilité limitée n’est pas un luxe pour ces entités ; c’est une condition préalable à leur existence. Des actionnaires humains peuvent y participer, mais leur présence n’est pas obligatoire. »

Il s’agit clairement, dans l’esprit de Milei, d’autoriser des sociétés opérées par l’IA, agissant sous la conduite de l’IA, voire capitalisées par l’IA à être juridiquement reconnues. Elles pourraient ainsi bénéficier de la limitation de responsabilité financière dont Milei rappelle qu’elle a été inventée en 1602, lors de la fondation de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales. C’est cette révolution-là qu’il veut rejouer, en expliquant que cette invention du XVIIe siècle avait permis l’explosion de l’investissement du capital, condition indispensable de la révolution industrielle.

Il s’agirait donc bien de donner la personnalité juridique à de telles sociétés, sans intervenant humain à quelque niveau que ce soit.

Un média géré par une société commerciale IA ? C’est possible…

L’on imagine bien où cela peut mener : une entreprise d’information, par exemple, pourrait permettre à une IA d’avoir la main sur toute l’information distribuée, ses sources, sa création et son invention, avec une capacité sans précédent de manipuler les esprits. A qui s’adresser pour demander raison d’une faute ou d’un dommage ? Toujours à une intelligence artificielle ? Une intelligence artificielle ayant une existence virtuelle quelque part entre le réel et la fiction intégrale, et en tout cas autonome et irréductible à la responsabilité humaine, qui, elle, est fondée sur sa liberté d’agir et le devoir de respecter les lois positives, mais aussi in fine sur les principes moraux censés l’encadrer.

Il s’agit bien de vouloir externaliser un nouveau pan de l’activité proprement humaine et de permettre que l’IA soit rendue responsable sur le plan civil et commercial, mais même sur le plan pénal. On peut tout à fait imaginer, là encore, des activités délictueuses de la part d’une société constituée par l’IA.

Le texte du projet de loi déposé devant le Parlement argentin dit les choses de manière un peu différente.

Son article 14 dispose :

« Automatisation. Toute société relevant de l’un des types prévus par la présente loi qui réalise son objet social au moyen de systèmes algorithmiques autonomes ou d’agents d’intelligence artificielle, sans avoir recours à des salariés ni à des ressources humaines pour son fonctionnement courant, sera considérée comme une société automatisée. La déclaration d’automatisation doit figurer expressément dans les statuts. La dénomination doit inclure le terme “automatisée”.

« Responsabilité. La société automatisée répond sur son patrimoine vis-à-vis des tiers des dommages causés par ses systèmes algorithmiques autonomes ou ses agents d’intelligence artificielle. »

Les sociétés commerciales IA imaginées par Milei n’ont besoin d’hommes nulle part

Ainsi, dans cette disposition comme dans d’autres mentionnées au sujet de l’utilisation de l’intelligence artificielle, comme outil de gestion par exemple (article 102), « prise de décisions » incluse, il est avant tout question de l’IA dans son utilisation pour réaliser l’objet de la société. Cependant, les personnes morales (appelées en espagnol « personas jurídicas ») peuvent en être sociétaires ou associées au même titre que les « personnes humaines » comme le dit l’article 10.

Un avocat argentin commente la chose sur Instagram en disant qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir et qu’il y aura toujours un être humain responsable. Pourtant, sur ce plan, le texte semble suffisamment imprécis et les promesses de Milei suffisamment explicites pour qu’on puisse imaginer une société constituée par l’IA elle-même.

Par là même, il s’agit bien du projet de mettre en place une nouvelle variante du grand remplacement de l’homme par l’intelligence artificielle, capable de posséder une société commerciale et d’y faire et décider tout ce qui se fait dans une société commerciale, y compris de définir la communication avec l’extérieur et de la mettre en œuvre.

Dormez tranquilles… L’IA s’occupera de tout.

Jeanne Smits