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Le Parlement européen veut une commission d’enquête sur le scandale Luxleaks

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En réponse au scandale LuxLeaks, 188 députés européens ont demandé l’ouverture d’une commission d’enquête sur l’évasion fiscale. En agissant de la sorte, le Parlement européen risque de se trouver en confrontation, demain, avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dont le nom n’a cessé de paraître au cours des révélations de cette affaire. Ce dernier, certes, a déclaré à plusieurs reprises qu’il ne s’opposerait pas à une enquête indépendante sur ce dossier. Ce qui ne signifie nullement qu’il apprécie qu’elle ait finalement lieu…
 
Après un premier échec en décembre dernier, le groupe des Verts a finalement obtenu mercredi le soutien de 188 eurodéputés (soit tout de même un quart du Parlement !) pour que soit ouverte une enquête sur le scandale Luxleaks. Et ils appellent donc le président de l’institution, Martin Schulz, à mettre en place la commission idoine sur cette affaire d’évasion fiscale.
 

Le Parlement européen face à Jean-Claude Juncker

 
Jean-Claude Juncker qui, malgré toutes ses rodomontades, paraissait affaibli au lendemain de la multiplication des révélations sur ce scandale Luxleaks, a cependant fini par en assumer, sinon la culpabilité, du moins la responsabilité. Pour se dédouaner, il avait même été, à la fin de l’année dernière, jusqu’à prétendre jouer les Monsieur Propre, en assurant qu’il combattrait l’évasion fiscale au niveau européen, notamment par la mise en place de l’échange automatique d’informations fiscales. Autrement dit, par un flicage renforcé…
Bien sûr, les institutions européens se serrent officiellement les coudes. En l’état de déliquescence économique (au moins économiques…) actuelle, il serait mortifère pour chacun d’entre elles de paraître s’opposer les unes aux autres.
 

Une commission d’enquête sur le scandale Luxleaks

 
Ainsi Philippe Lamberts, co-président des Verts, a-t-il affirmé que son groupe n’entendait pas mettre en œuvre une « commission d’enquête contre Jean-Claude Juncker ». Il a même ajouté, avec une touchante hypocrisie : « Nous ne nous opposons pas à M. Juncker, nous nous opposons à l’évasion fiscale ! »
 
Il n’empêche que la dernière commission d’enquête mise en place par le Parlement européen sur la violation de lois européens remonte à 1996, et à l’affaire de la vache folle. Qui sait ce que l’actuelle commission va bien pouvoir découvrir ?
 
Et ce qu’elle pourra faire pour empêcher que de telles pratiques se perpétuent ? En effet, comme le note Gianni Pitella, président des sociaux-démocrates au Parlement européen, « une commission d’enquête ne fera qu’examiner des infractions à la loi appartenant au passé ». Or, poursuit-elle, « à l’avenir, nous voulons éviter de nouveaux scandales Luxleaks. Nous espérons donc que la commission d’enquête travaillera en étroite collaboration avec la commission des affaires économiques. »