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Patrimoine : des parlementaires dans la mire du fisc

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Il ne s’agit plus d’un Thévenoud ou d’un Cahuzac : une centaine de parlementaires seraient actuellement dans la mire du fisc. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui épluche leurs déclarations de patrimoine, jugent qu’ils ont tendance à sous-évaluer leurs biens – et pour certains d’entre eux, environ une vingtaine, de façon assez considérable.
 
Un nombre qui a tend à augmenter depuis que ladite Haute autorité, en vertu de la nouvelle législation mise en place en octobre 2013 qui, en obligeant les parlementaires à déclarer leur patrimoine, lui permet également d’y avoir accès, a commencé à mettre son nez dans ces dossiers. Sur 925 députés et sénateurs désormais, plus de dix pour cent serait suspectés d’avoir commis une déclaration litigieuse – à savoir, dans la plupart des cas, une sous-évaluation de leur patrimoine.
 

Des parlementaires qui ont du mal à se « souvenir » de leur patrimoine

 
Les parlementaires concernés, sénateurs ou députés, sont invités à fournir des explications à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui, si elle n’en est pas satisfaite, transmettra leur dossier à la justice. C’est d’ores et déjà le cas des députés UMP de Cannes Bernard Brochand, et de l’Oise Lucien Degauchy, et du sénateur UMP de Haute-Marne Bruno Sido, pour lesquels la Haute autorité a estimé qu’il existe « un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger ». Des dossiers dont le dénouement est attendu pour le tout début de l’année prochaine. Sous l’œil vigilant du gouvernement, puisque le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, voit remonter vers lui tous les dossiers litigieux.
 
Côté opposition, on s’attache également à la moralisation de la vie publique. Après le président du groupe UMP au Sénat, Bruno Retailleau, qui avait déposé, au mois d’octobre, une proposition de loi pour « renforcer les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire », avec « procédure de démission » à la clef, une autre proposition de loi a été présentée mi-novembre par les députés UMP Dino Cinieri et Pierre Morel-A-L’Huissier, qui propose de mettre en place une « peine complémentaire d’inéligibilité perpétuelle » contre « tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption ».
 

Le fisc, parangon de la morale

 
Mais cette moralisation de la vie politique, sous la houlette d’un président qui prône une « République exemplaire », n’est pas du goût de tout le monde. Tandis que certains dénoncent un « voyeurisme » d’Etat, le sénateur UMP du Val-de-Marne a été, il n’y a guère, jusqu’à dénoncer un « régime de Gestapo », le fisc ayant dans sa mire des parlementaires « chair à canon ».
Si le propos peut paraître outrancier, il y a tout de même un risque, comme aurait dit Péguy, à vouloir se montrer plus pur que les pures. D’autant que les socialistes ont tout intérêt, compte tenu des casseroles accumulées par les proches de François Hollande, à laisser chacun laver son linge sale en famille…