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Immigration illégale et rôle des ONG : les projets de loi « Stop Soros » en débat au parlement de Hongrie

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Fort de sa majorité des deux tiers obtenue en avril après une campagne axée sur la question de l’immigration illégale et conformément à l’une de ses promesses électorales, le gouvernement de Viktor Orbán a présenté le 29 mai les nouvelles lois « Stop Soros » qu’il compte soumettre au parlement et qui pourraient être adoptées, en même temps qu’un amendement à la constitution, d’ici au 20 juin prochain. L’objectif de la nouvelle législation est de renforcer la lutte contre l’immigration illégale en s’attaquant aux ONG qui se rendent complices de ce type de délit depuis la Hongrie. L’intitulé donné à la nouvelle législation est une allusion au fameux Plan Soros publié par le milliardaire américain en septembre 2015 et à son rôle dans le financement des ONG immigrationnistes dans le collimateur des autorités hongroises. Le combat mené par le Premier ministre hongrois contre le spéculateur d’origine juive hongroise a déjà conduit en mai au départ de l’Open Society Foundations (OSF) de Hongrie.
 

L’interdiction de l’immigration de masse bientôt inscrite dans la constitution de la Hongrie

 
L’amendement proposé à la constitution hongroise donnera à celle-ci la priorité sur le droit européen en matière de droits fondamentaux et de libertés, et elle interdira l’imposition de restrictions sur les droits de la Hongrie en ce qui concerne sa cohésion territoriale, sa population ainsi que la forme et la structure de son Etat. « L’introduction massive d’une population étrangère sera interdite », a précisé le ministre de la Justice László Trócsányi la semaine dernière à l’agence de presse hongroise MTI.
 

Les ONG qui encouragent l’immigration illégale directement visées par les lois « Stop Soros »

 
Quant aux dispositions prévues par le paquet législatif « Stop Soros », elles viendront amender plusieurs lois dont le Code pénal et la loi sur l’asile. Les projets de loi « Stop Soros » visent tout particulièrement les ONG. S’ils sont adoptés en l’état actuel par l’Assemblée nationale hongroise, les subventions obtenues de l’étranger par les ONG seront taxées à 25 % et les recettes de ce nouvel impôt seront affectées à la surveillance des frontières. Le statut de réfugié ne pourra pas être accordé aux personnes arrivées par un pays où elles n’étaient pas victimes de persécutions, ce qui entraînera le rejet d’office des demandes d’asile de tout immigrant arrivé par exemple depuis la Serbie.
 
Nouveauté de taille : les membres des ONG qui aideront des immigrants à demander l’asile ou un permis de résidence alors qu’ils n’y ont pas droit seront passibles de 5 à 90 jours de prison, voire jusqu’à un an de prison s’il s’agit pour eux d’une activité régulière et rémunérée. Cela permettra par exemple d’agir contre ces « humanitaires » qui conseillent aux candidats à l’immigration comment se jouer des règles en vigueur dans l’Union européenne, par exemple en mentant sur leur âge. Les tribunaux hongrois pourront également interdire à certaines ONG et à certains de leurs membres d’approcher à moins de 8 kilomètres des frontières. Les étrangers favorisant l’immigration illégale en Hongrie pourront quant à eux être carrément interdits de séjour sur le territoire national.
 
Réagissant à la critique du paquet législatif « Stop Soros » par le Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU, le ministre des Affaires étrangères hongrois Péter Szijjártó a revendiqué le droit fondamental des Hongrois de vivre en sécurité dans leur pays et le devoir qu’a chaque gouvernement de protéger les frontières nationales. Parlant des droits fondamentaux, il a rappelé que « l’immigration n’en est pas un, pas plus que le passage illégal des frontières ».
 

Olivier Bault