fbpx

Un tribunal américain donne raison au gouvernement sur la NSA

Tribunal americain raison gouvernement NSA secret d etat
 
Malgré les déclarations démocratiques, malgré un certain nombre d’affaires ou de révélations, à commencer par celles d’Edward Snowden, un tribunal américain a donné raison, mardi dernier, au gouvernement des Etats-Unis sur la question très délicate pour le public de la surveillance menée par l’Agence nationale de sécurité, la fameuse NSA.
 
Les plaintes contre les pratiques des agences gouvernementales ne sont pas rares aux Etats-Unis où nombre de citoyens jugent leurs pratiques contraires à leurs droits. En l’occurrence, le procès qui vient d’aboutir à justification des pratiques de la NSA – Jewel vs NSA – traîne depuis 2008. A l’époque, les plaignants reprochaient à l’agence, sur la foi de déclarations d’un technicien de l’opérateur télécom AT&T, de ponctionner les flux de données transportés par leur employeur. En 2013, les « révélations » d’Edward Snowden avaient conforté cette pratique, en détaillant notamment la manière dont la NSA « écoutait » internet.
 

Un tribunal américain donne raison au gouvernement

 
Mais, loin de s’arrêter à ces questions, le juge a estimé que les plaignants n’avaient pas prouvé que leur droit à la vie privée – protégé par le quatrième amendement à la Constitution – ait été violé en cette affaire. Mais quand bien même, les activités de l’agence sont protégés par le secret d’Etat estime le jugement : « Après l’examen des documents classifiés fournis par le gouvernement, la plainte doit être écartée car même si les plaignants pouvaient justifier [le viol de leur vie privée], cela conduirait à la publication inadmissible de secrets d’Etat. »
 

Au nom du secret d’Etat, la NSA peut tout…

 
Ce qui signifie que la notion de secret d’Etat, pour le tribunal, interdit toute démarche pouvant permettre de justifier l’accusation des plaignants quant au viol de leur vie privée, mais couvre en outre, s’il était avéré, ledit viol.
 
Il n’est pas possible, évidemment, de remettre en question la notion de secret d’Etat. On peut néanmoins s’interroger sur la réalité de celui-ci dans certains domaines, ainsi que sur l’idée que le tribunal peut se faire de la Constitution américaine d’une part, et de l’indépendance de la justice d’autre part.