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Le tribunal relève des irrégularités dans le permis de construire de la mosquée de Fréjus

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La mosquée de Fréjus va échapper à la démolition.


 
Le tribunal correctionnel de Draguignan a relevé vendredi des irrégularités dans le permis de construire accordé pour la mosquée de Fréjus, mais n’a cependant pas ordonné la démolition de l’édifice cultuel, pourtant réclamée par le parquet. L’ancien maire qui avait délivré ledit permis a, pour sa part, été condamné.
 
La mosquée de Fréjus est l’un des points d’achoppement du sénateur-maire Front national de la ville, David Rachline, élu en mars 2014, qui refusait l’ouverture de l’établissement. Aussi, au mois de janvier dernier, le préfet du Var s’est-il substitué à ce dernier afin de permettre l’ouverture provisoire du site.
 

Les irrégularités de la mosquée de Fréjus

 
On se demande bien quel motif a poussé le préfet à agir ainsi, puisque le tribunal, sans revenir sur l’avenir de l’édifice, a dénoncé un certain nombre d’irrégularités. Il reproche ainsi aux dirigeants de ladite mosquée d’avoir exécuté les travaux de sa construction avec un permis de construire périmé, et, qui plus est, « en méconnaissance du plan de prévention du risque inondation (PPRI) ». Pour ces raisons, il condamne l’association gestionnaire du site (El Fath) à 60.000 euros d’amende, et son président, Driss Maaroufi, à 15.000 euros.
 

Délivrance frauduleuse d’un permis de construire

 
L’avocat de l’association, Me Noad Nefati, s’est néanmoins dit satisfait de ce que « le caractère frauduleux de l’obtention du permis de construire » ait été écarté. Avec raison, puisque la mosquée peut ainsi continuer à fonctionner…
 
De son côté, l’ancien maire UMP Elie Brun, qui avait accordé le permis de construire, a donc été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 100.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer toute fonction publique durant cinq ans, au motif de sa culpabilité pour « délivrance frauduleuse d’un permis de construire par une personne dépositaire de l’autorité publique ». A laquelle s’ajoute une complicité d’exécution de travaux en méconnaissance du PPRI.
 
Après tout cela, on ne peut que s’interroger lorsque le tribunal ne pose aucune question sur l’avenir de ladite mosquée, et se contente d’accord à la ville de Fréjus 7.500 euros de dommages et intérêts.
 

Le tribunal dénonce la mosquée de Fréjus, et c’est tout…

 
On peut donc comprendre que l’actuel maire estime ce jugement « particulièrement laxiste ». « Si ça avait été n’importe quel citoyen, sa maison aurait été rasée. Ça encourage les constructions anarchiques et ça fera jurisprudence », ajoute-t-il.
 
David Rachline précise dans un communiqué : « A ce jour, deux procédures, dont une initiée par l’Etat, demeurent pendantes devant le Tribunal Administratif. Je me réserve par ailleurs la possibilité de saisir de nouveau le juge administratif au regard du délibéré de ce jour. »
 
De fait, la mosquée de Fréjus ne saurait être, malgré le défaut de mesure prise en ce sens par le tribunal, considérée comme légale. La question demeure donc en suspens…
 

François le Luc