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Manuel Valls et la déchéance de nationalité

Valls déchéance nationalité

Le Premier ministre, Manuel Valls, en visite en Charente.


 
En déplacement vendredi à Cognac et Angoulême, le premier ministre a souhaité que le projet de réforme constitutionnelle soit adopté mercredi en conseil des ministres. La question de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme, y compris ceux qui sont nés Français, doit encore être tranchée, a souligné Manuel Valls.
 
Interrogé sur l’avis du Conseil d’Etat contre la prolongation de mesures d’exception après la fin de l’état d’urgence, Manuel Valls a répondu : « Ce qui est le plus important dans cette période, c’est la lutte contre le terrorisme parce que nous sommes en guerre, c’est faire en sorte que la sécurité des Français soit assurée sur tout le territoire. »
 
Pour l’heure, ce n’est manifestement pas gagné…
 

Manuel Valls étudie la réforme constitutionnelle

 
Mais le premier ministre ajoute que « la réforme constitutionnelle doit permettre de sécuriser, de constitutionnaliser l’état d’urgence et de lui donner une assise juridique qui soit incontestable et tout cela sous le contrôle du Parlement ».
 
Constitutionnaliser l’état d’urgence, cela demande pourtant réflexion, comme le relèvent les Sages. Ne serait-ce parce qu’il est toujours dangereux – mais peut-être bien pratique pour le pouvoir – d’inscrire une exception dans la règle.
 
Autre mesure, peut-être plus délicate encore pour Manuel Valls parce qu’elle divise la gauche, la possibilité de déchoir de la nationalité française des binationaux condamnés pour actes de terrorisme, y compris des citoyens nés Français. Le Conseil d’Etat estime que ce principe « devrait être inscrit dans la Constitution, eu égard au risque d’inconstitutionnalité qui pèserait sur une loi ordinaire ».
 
Mais la mesure divise à ce point la gauche que le premier ministre semble hésiter à la maintenir, soulignant que, en tout état de cause, si elle avait « un caractère symbolique évident », il ne s’agissait pas d’une « arme pour lutter contre le terrorisme ».
 

La délicate question de la déchéance de nationalité

 
De fait, il convient, comme l’observe Manuel Valls que, notamment contre le terrorisme, une mesure soit « efficace ». Il paraît évident que ce n’est pas vraiment le cas d’un terroriste djihadiste. Mais cela prouve aussi que la nationalité n’a plus vraiment l’importance que nos pères y attachaient. Il est vrai que, à une époque où on naturalise à tour de bras, et où on nous explique que nous sommes avant tout Européens, la nationalité a perdu de sa valeur.
 
D’aucuns considéreraient que les politiques qui ont permis une déchéance, non de la nationalité, mais de la France elle-même, mériteraient eux aussi d’en être déchu. Ce qui n’est pas un problème pour notre premier ministre qui a pour lui de n’être pas binational.
 

François le Luc