
Le Conseil constitutionnel a censuré sur saisine de députés et sénateurs d’extrême-gauche et de gauche une partie des articles de la loi Attal, du nom de l’ancien Premier ministre, « visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ».
Cette proposition de loi, adoptée définitivement le 19 mai 2025, durcit la réponse judiciaire à l’égard des mineurs, surtout les récidivistes. Un pas dans le bon sens. Las ! Les élus ayant saisi les Sages voyaient notamment dans la suppression de l’« excuse de minorité » une mesure qui « priorise la répression sur le relèvement éducatif sans aucune prise en compte de la situation spécifique du mineur ». Le Conseil les a suivis, arguant que « le principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge (…) est une exigence constitutionnelle ».
D’autres dispositions de la loi ont toutefois été validées, portant notamment sur la responsabilité des parents.
Deux questions parmi tant d’autres : quand comprendra-t-on qu’une bonne éducation ne peut se dispenser sans une figure d’autorité ? Quand cessera-t-on de faire passer pour « mineurs isolés » des adultes accomplis ?