Soulagement et dépit, c’est l’impression contrastée que laisse la décision du Conseil constitutionnel validant très largement la loi dite sur l’aide à mourir qui en réalité autorise le suicide assisté, et l’euthanasie quand le premier n’est pas possible. Rendue publique vendredi, deux jours avant la date limite le concernant et moins d’un mois après l’adoption en troisième lecture par l’Assemblée nationale le 15 juillet dernier, elle consacre – et c’est une vraie victoire – le droit des établissements de santé de refuser toute participation à de tels actes, au nom du droit à l’objection de conscience.

Il en va de même pour les pharmaciens qui, à titre personnel, se voient reconnaître ce pour quoi, au demeurant, ils ne s’étaient guère battus collectivement : le droit de ne pas préparer un poison létal sur prescription, ce qui les aurait rendus complices de la mise à mort d’un être humain à chaque application de la loi.

Hélas, il n’est pas question de verre à moitié plein ou à moitié vide en exprimant une vraie satisfaction ou plutôt une déception profonde face au coup de frein appliqué par le Conseil constitutionnel. Il ne faut pas oublier que les quelques réserves émises par les huit juges ayant siégé n’empêcheront pas la France de vivre sous le régime d’une des lois d’euthanasie les plus libérales au monde.

L’euthanasie approuvée par un Conseil constitutionnel acquis d’avance

On doit même dire que c’est le pays légal qui se retourne contre ses propres citoyens, tandis que le pays réel est encore davantage enfoncé dans un régime qui va à contre-courant de son histoire, de la foi qui a façonné la France et même de son génie particulier de servante de ceux qui souffrent, et qui continue peu ou propos de s’exprimer à travers le vestige laïque des « French Doctors » dans les pays les plus déshérités.

Mais cela aurait pu être pire. Les établissements catholiques accueillant des personnes âgées ou des grands malades auraient pu devoir fermer leurs portes face à l’obligation que la loi votée par l’Assemblée nationale leur faisait d’autoriser, à tout le moins, l’exécution de suicides assistés et d’euthanasies, fussent-ils pratiqués par un médecin étranger au lieu, et ce sous la menace de lourdes sanctions.

Peut-on imaginer que les huit juges constitutionnels, dont la majorité avait précédemment exprimé leur approbation de l’euthanasie et qui avaient refusé de se dédire, comme l’a souligné avec force le Centre européen pour la justice et le droit (ECLJ) à travers la remarquable mobilisation de son directeur Grégor Puppinck, aient voulu tenir compte de cette menace d’effondrement de nombreux établissements, alors que le pays en manque déjà ?

Le Conseil constitutionnel fait des mini-réserves face à une loi de mort

Alors que nul ne peut s’opposer à l’exécution d’un suicide assisté ou d’une euthanasie dans le cadre de la loi, le Conseil constitutionnel a aussi reconnu un droit de regard aux personnes responsables de patients sous tutelle ou curatelle, mais très faiblement assuré et soumis à des délais si courts qu’il risque d’être inopérant.

Dans un très bon entretien publié par l’ECLJ dès le 14 août, Grégor Puppinck a proposé une fine analyse de la décision du Conseil constitutionnel. Elle mérite vraiment d’être vue in extenso. Grégor Puppinck y note que les juges semblent avoir privilégié la liberté à tout prix et pour tous : la liberté du patient de demander une mort prétendument digne, et de pouvoir y accéder dans le délai ridiculement court de 48 heures, ; la liberté des soignants de ne pas y participer.

Il s’agit en réalité de cette fausse autonomie de la personne qui ne se soumet plus à aucune transcendance, à aucune loi de principe inscrite dans la nature humaine et s’imposant à tous. D’une certaine manière, c’est au nom du relativisme que les Petites Sœurs des pauvres et autres soignants qui ont encore le souci de la vraie conscience échappent au pire. Mais comme le souligne Puppinck dans son entretien, ce sont autant de sanctuaires qui sont préservés, des lieux où l’on ne craindra pas la décision hâtive de quelques médecins dans les conditions très peu contrôlées de la loi sur la fin de vie.

La conscience, cette exception essentielle sauvée par le Conseil constitutionnel

Tout cela est à l’image du pays, cette France qui brûle autant par l’extension de la culture de mort que par les incendies de ses cultures… Dans ce désert moral, les droits de ceux qui résistent restent un tant soit peu préservés, même s’il faut se battre pas à pas – comme l’a fait notamment l’ECLJ dans l’affaire de la fin de vie. C’est largement grâce à lui notamment que l’ONU s’est mobilisée pour demander ce respect de la liberté de conscience.

Deux actions sont désormais prévues, a souligné Grégor Puppinck. D’une part, des recours devant les institutions internationales et notamment la Cour européenne des droits de l’homme, qui se base elle-même sur la liberté d’association et de religion pour garantir ce qu’on appelle l’autonomie des institutions – cet argument, qui a été beaucoup porté devant la CEDH par le Centre européen pour la justice et le droit dans différentes affaires où elle a pu soumettre ses observations, est précisément celui qui a été retenu par les juges constitutionnels.

D’autre part, l’ECLJ va se servir de la loi française sur ce point pour tenter de faire reconnaître les droits des établissements et des institutions d’accueil des personnes fragiles dans d’autres pays où l’euthanasie est légale.

La loi d’euthanasie validée par le Conseil constitutionnel est un rejet extrême des droits de Dieu

Reste le caractère extrêmement problématique de la loi Falorni, dont on peut supposer qu’elle va être très rapidement promulguée par le président Macron, qui n’a pas caché son soutien entier à la chose en félicitant au passage la mobilisation de la franc-maçonnerie à son service.

Il a même eu le toupet d’applaudir la qualité du débat démocratique qui l’a précédé, malgré l’exclusion du Sénat et la manipulation des consultations publiques préalables par le biais du CESE, pleinement acquis au principe de la transgression, pour ne rappeler que cela.

Et voilà comment le règne du mensonge s’étend. Promouvoir la mort, présentée comme un nouveau droit et une nouvelle liberté alors qu’il s’agit d’un droit d’éliminer les plus faibles, qui en pratique rendra de moins en moins avantageux le fait d’améliorer et d’étendre les soins aux personnes en fin de vie, est vraiment une manière odieuse de tromper les gens en faisant semblant de répondre à leurs peurs et à leurs souffrances.

Fondamentalement, c’est aussi et surtout une révolte contre les droits de Dieu qui offre le don de la vie et même le cadeau de la souffrance, dans la mesure où celle-ci est instrument de salut.

Que faire maintenant ? Il est urgent de reconnaître qu’un devoir de charité s’impose désormais avec une urgence renouvelée : venir au secours de la détresse de ceux qui souffrent ou qui vieillissent dans l’isolement. La lutte contre l’euthanasie passera aussi par là.

Jeanne Smits