Juristes pour l’enfance, les Mamans Louves et SOS Education, qui travaillent conjointement sur le sujet depuis fin 2025, ont élaboré un contre-projet de loi face à celui que l’Assemblée nationale adopté le 21 juillet dernier.

Ces véritables défenseurs des enfants se réjouissent de nombre d’avancées déjà obtenues grâce à leur mobilisation, notamment quant au contrôle préalable à l’embauche de personnes travaillant avec des enfants, aux mises à l’écart immédiates en cas de constat d’« incapacité » et à la traçabilité de certaines sanctions dans le périscolaire.

Mais alors que le texte va passer devant le Sénat, les trois associations enjoignent aux sénateurs d’amender le texte afin de rendre le dispositif de consultation de l’honorabilité le plus efficace possible, sans angle mort, avec notamment des vérifications annuelles et une meilleure conservation et circulation sans délai de l’information judiciaire en cas de sanctions. Elles souhaitent également une mise en place d’une information adaptée des parents ou des tuteurs légaux, dès lors qu’un soupçon pèserait sur un professionnel de la petite enfance en contact habituel avec leur enfant.

Le communiqué est en ligne ici.