C’est une première en Italie : dix médecins d’un établissement de santé romain, l’ASL Roma 1, sont sous le coup d’une enquête judiciaire pour avoir empêché l’accès au suicide assisté d’une femme malade du cancer. Ils risquent d’être renvoyés devant les juges pour les chefs d’accusation suivants : refus et omission d’accomplir des actes de leur fonction, violences sur personne privée et torture. L’audience d’instruction est prévue le 16 décembre prochain.

Il s’agit clairement d’une nouvelle étape des efforts du lobby de la mort programmée en Italie, mettant notamment à profit le fait que la malade concernée était une réalisatrice connue, l’écrivain Sibilla Barbieri. Malade depuis dix ans, cette femme de 58 ans était en phase terminale de sa maladie lorsqu’elle a demandé à en finir. Elle a fini par se rendre en octobre 2023 en Suisse pour y obtenir le suicide assisté qui lui était refusé en Italie.

Le refus qui lui avait été opposé en Italie n’était pas celui d’objecteurs de conscience, mais de médecins qui avaient jugé qu’elle ne correspondait pas aux critères jurisprudentiels actuellement en vigueur en Italie.

Le suicide assisté « approuvé » par la Cour constitutionnelle

Il n’y a pas de loi d’euthanasie, de suicide assisté ou de fin de vie (pour reprendre l’euphémisme à la mode) à l’heure actuelle en Italie. En revanche, la Cour constitutionnelle a rendu en 2019 un arrêt par lequel le suicide assisté est jugé légal. Certaines provinces ont depuis lors mis en place des textes de loi régionaux ; la région de Rome n’en fait pas partie.

Là où l’arrêt de la Cour constitutionnelle fixe les règles, quatre conditions doivent être réunies pour pouvoir obtenir d’un médecin la fourniture d’un poison létal et son assistance pour l’absorber : le patient doit être en mesure de prendre des décisions libres et éclairées ; il doit être atteint d’une pathologie irréversible ; cette pathologie doit être source de souffrances physiques ou psychologiques que le patient juge intolérables – critère éminemment subjectif – ; il doit être maintenu en vie par des traitements de « soutien vital ».

Or, cette dernière condition était généralement interprétée de manière très restrictive. Il s’agit de l’utilisation de respirateurs mécaniques, par exemple. Mais en 2024, le Conseil constitutionnel a inclus dans la liste des traitements médicaux dont l’interruption peut entraîner le décès du patient, y compris, par exemple, la pose d’un cathéter urinaire, signale ilpost.it.

Dix médecins en Italie risquent un procès pour refus de suicide assisté

La demande de Sibilla Barbieri avait été refusée au motif qu’elle ne subissait pas de traitements lourds, « des machines de traitement médical ». En phase terminale, de l’oxygène lui était administré par canules nasales, et elle prenait des antidouleurs puissants. Elle jugeait, quant à elle, que le fait de suivre des traitements médicamenteux devait suffire. Avant de décider de partir en Suisse, elle avait fait savoir qu’elle considérait le refus de l’ASL Roma 1 comme discriminatoire.

Elle-même et les personnes qui l’avaient accompagnée, parmi lesquelles un ancien sénateur radical, Marco Perduca, et son propre fils, avaient pris soin de donner beaucoup de publicité à cette décision – afin de « venir en aide » aux malades du cancer qui n’ont ni l’information, ni les moyens suffisants pour se rendre en Suisse.

A ce jour, dans des affaires similaires en Italie, ce sont les établissements sanitaires qui ont été poursuivis pour refus de suicide assisté. Les enquêtes contre X ordonnées dans le cadre de ces poursuites ont jusqu’ici toujours été classées sans suite.

Les médecins d’Italie placés en première ligne face aux attaques des promoteurs de l’euthanasie

Dans l’affaire de Madame Barbieri, une démarche semblable avait été entreprise. C’est l’ASL Roma 1 en tant qu’organisme de santé dans son ensemble qui avait été dénoncé. C’est le parquet qui avait initalement retenu des chefs d’accusation contre les dix médecins, identifiés et nommé ; mais il avait demandé le classement sans suite. La famille Barbieri s’y étant opposée, une juge d’instruction du tribunal de Rome a fait droit à leur démarche en ordonnant une mise en examen qui va déterminer si les médecins vont devoir répondre d’un refus de suicide assisté.

C’est bien la pression des pro-mort qui s’accentue en se tournant maintenant contre les hommes de l’art. Au nom non pas d’une loi votée, mais d’une décision de quelques hommes réputés « sages », les juges de la Cour constitutionnelle qui ont court-circuité le Parlement. Cette pression semble bénéficier d’une certaine complicité judiciaire, puisque la mise en examen correspond, comme le souligne Il Foglio, à la prise en compte des précisions données par la Cour constitutionnelle en 2024, bien après la mort de Madame Barbieri en octobre 2023.

Jeanne Smits