On se demandait pourquoi l’administration Obama tenait le texte du traité transpacifique secret, sans le présenter ni au Congrès ni au peuple américain… Une nouvelle fuite de documents révèle une raison – parmi d’autres, sans doute, mais déjà largement suffisante : le texte de l’accord transpacifique propose en effet de créer des tribunaux ayant les compétences nécessaires pour rejeter les décisions des cours fédérales et étatiques d’une part, mais également d’outrepasser les lois d’Etat ou fédérales, ainsi que les constitutions des Etats ou celle des Etats-Unis.
Des tribunaux supranationaux dirigés par la Banque mondiale, capables d’outrepasser les lois et tribunaux américains
Le tribunal en question serait présidé par plusieurs juges nommés par le Secrétaire général du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID), une institution appartenant à la Banque mondiale, dont les liens avec la Haute finance sont évidents et bien connus.
En effet, les bureaux de l’ICSID se trouvent dans les locaux de la Banque mondiale à Washington, l’ICSID est financée par la Banque mondiale et son conseil de direction est présidé par le président de la Banque mondiale. Ce qui signifie que ces tribunaux proposés par le traité transpacifique seraient un moyen de transférer l’autorité judiciaire en matière de loi domestiques à des « arbitres » choisis par la Banque mondiale.
Le traité transpacifique, négocié en secret par Obama depuis des années, caché au Congrès et au peuple américain
On s’étonne moins, dès lors, de constater que les documents classés du traité transpacifique aient été cachés par l’administration Obama, après que ce dernier a été secrètement négocié pendant des années.
Malgré les réclamations répétées des membres du Congrès ainsi que de plusieurs professeurs de droit, le traité était tenu secret sauf pour quelques représentants d’entreprises majeures et des banques de Wall Street, ainsi que quelques autres privilégiés qui n’ont pas seulement eu le droit d’accéder aux documents, mais également de participer aux négociations.
Pour ce qui est du peuple américain ou de ses représentants politiques, rien.
Les documents révélés par Wikileaks le 25 mars dernier laissent craindre que cette nouvelle extension de la République des juges ne concerne également, à terme, les autres accords de libre-échange, en particulier celui que les Etats-Unis négocient actuellement avec l’Union européenne : le traité transatlantique.