Les députés européens ont rejeté cet après-midi à Strasbourg le projet de résolution portant sur « la santé et les droits sexuels et génésiques », dit « rapport Estrela », du nom de la parlementaire qui en était rapporteur. Une courte victoire (334 voix contre 327) des citoyens de l’Union face aux lobbies qui voulaient le faire passer en force.
Le texte proposé présentait deux grands dangers : il excédait les limites de compétence de l’Union, et il tendait résolument à l’extension des « droits » représentatifs de la culture de mort. Exemple, l’avortement se trouvait promu aux paragraphes 34, 80 et 87. L’accès des mineurs à la contraception et à l’avortement était garanti sans que l’autorisation parentale soit nécessaire (paragraphe 46). C’est dire le peu de cas fait de la famille et des parents, d’ailleurs définis comme de simples « protagonistes » parmi d’autres.
D’un point de vue strictement juridique, l’éducation affective et sexuelle échappe à la compétence de l’Union, et le projet de résolution se mettait en contradiction avec les traités. Pire encore, le texte, dans son paragraphe 35, préconisait une régulation du droit d’objection de conscience (en matière de respect de la vie et la famille) et se mettait donc en contravention avec la Charte des droits fondamentaux européens, qui stipule en son article 10.2 : « Le droit à l’objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l’exercice. »

Les lobbies à l’œuvre

C’est peut-être l’accumulation de ces erreurs et dénis de droit qui a conduit le Parlement européen déjà le 22 octobre dernier à renvoyer ce texte trop mal fait. Aujourd’hui, malgré le passage en force du président de la Commission des Droits de la femme, qui a refusé tout amendement ou débat, le texte a donc été rejeté. C’est une victoire indéniable. Le rapport Estrela niait le droit de toute personne à vivre de sa conception à sa mort naturelle, passait outre la souveraineté des Etats, le rôle premier des parents dans l’éducation, et la « liberté de conscience » de chaque être humain, qui doit être soumise au Bien. A l’occasion de son rejet, le Parlement européen a rappelé le principe de subsidiarité des Etats, refusant la mainmise de l’Europe sur des sujets qui ne la regarde en rien : les droits parentaux, l’éducation sexuelle, la dignité humaine ou la « liberté de conscience ». Mais un texte sorti par la porte peut revenir un jour par la fenêtre. Antoine Renard, président de la Fédération des Familles Catholiques en Europe (FAFCE) a justement désigné l’origine politique et idéologique du rapport Estrela : « Ce sont les intérêts de groupes de lobbying, dont la Fédération internationale du Planning familial ».