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USA : la DEA, service de police fédéral, pratiquait une surveillance des américains depuis 1990

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Les officiels de la Drug Enforcement Agency (DEA) américaine, le service de police fédéral américain chargé de la lutte contre les trafics, ont avoué qu’ils avaient entamé une surveillance des Américains sans mandat judiciaire depuis les années 1990, sous l’administration Clinton et bien avant les attaques du 11 septembre 2001. Ces aveux interviennent dans le cadre de poursuites qui les mettent en cause. Voilà qui révèle que la violation du quatrième amendement de la Constitution américaine, censé protéger contre toute perquisition ou saisie non motivée et sans mandat, date depuis bien plus longtemps qu’on ne le pensait.
 

Surveillance des appels téléphoniques américains sans mandat dès 1990

 
C’est le Wall Street Journal qui rapportait l’information le 16 janvier dernier : « Le programme a commencé dans les années 1990, et a été stoppé en août 2013, alors que des rapports faisaient état de données téléphoniques récoltées par la DEA par d’autres biais. »
 
Cela pourrait faire référence aux données téléphoniques fournies, depuis, par la NSA à la DEA, par le biais de la division des opérations spéciales de la DEA, obtenues elles à partir de documents légaux.
 

Pire que la NSA : la DEA collectait les données sans supervision judiciaire

 
Par certains aspects, cette collecte de données réalisée illégalement par la DEA est une violation bien plus grave de la Constitution américaine que ne le sont les bases de données de la NSA, certes constituées sans mandat, mais alors que la NSA prétend avoir agi sous supervision judiciaire.
 
C’est encore le Wall Street Journal qui commente : « La base de données de la DEA semble similaire à celle de la NSA, quoique la seconde ait enregistré des appels téléphoniques intérieurs et extérieurs. Mais le programme de la NSA diffère sur un autre point essentiel : il avait été autorisé et supervisé par la Foreign Intelligence Surveillance Court, une cour fédérale créée par la loi du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) et chargée de superviser les demandes de mandats autorisant la surveillance. La DEA, selon les documents, a simplement fait la collecte des données grâce à des ordonnances administratives qui ne sont jamais passées entre les mains d’un juge. »