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Le budget de l’Etat soumis à Bruxelles pour la première fois

 

Aujourd’hui même Pierre Moscovici s’est rendu à Bruxelles. A peine vingt-quatre heures après la présentation du budget 2014 au Conseil des ministres, le ministre est allé le défendre auprès du commissaire européen aux affaires économiques Olli Rehn.

 

La France est le pays le plus prompt à se soumettre à la nouvelle règle : pour la première fois cette année les dix-sept Etats de la zone euro doivent expliquer leurs projets budgétaires à la Commission européennes, ainsi qu’à leurs pairs, avant de les adopter. Une mesure prise après la crise grecque.
Ils pourraient se voir contraints de les modifier si tel était le souhait d’une majorité.

 

Dès le premier octobre Moscovici devra remettre à Bruxelles le projet de loi de finances pour 2014, Olli Rehnune justification de l’impact comptable des reformes structurelles adoptées – principalement la reforme des retraites dans le cas français – et le suivi des engagements annuels de réduction des déficits.
Deux étapes ensuite : un avis rendu par la Commission européenne le 5 novembre qui portera sur le respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance, ainsi que celui des dix sept ministres des Finances le 22 novembre qui examineront ensemble les budgets de tous les Etats.

 

Le budget de l’Etat soumis à Bruxelles pour la première fois

 

Une arme de dissuasion, qui n’effraye pas le ministre : les véritables discussions entre la Commission et les gouvernements ont déjà eu lieu.Eurogroupe
Il n’en demeure pas moins que pour la première fois nous voyons publiquement le budget de l’Etat soumis à Bruxelles et la Commission interférer dans l’un des actes souverains essentiels des Etats, l’établissement de leur budget. Dans le silence complice et béat de la classe politique.