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COP21 : les compagnies d’énergies fossiles risquent des procès en responsabilité civile

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Alors qu’au nom de la lutte contre les émissions de CO2 de nouveaux accords semblent imminents à l’occasion de la COP21 à Paris, les investisseurs craignent une multiplication des procès en responsabilité civile par le moyen de class-actions à l’image de celles qui ont frappé les industries du tabac et de l’amiante aux Etats-Unis. Le risque a fait l’objet d’une mise en garde formelle de la part de la Bank of America.
 
Abyd Karmali, directeur du département de la finance climatique de la BoA, a indiqué que le sommet de la COP21 à Paris pourrait marquer la fin de pans entiers de l’« industrie fossile » : « Ce sera un aller simple et non échangeable vers l’économie à bas taux de carbone », a-t-il estimé.
 
Les plans détaillés mis en avant par Christiana Figueres, plus haut responsable de l’ONU pour le climat, couvrent 88 % des émissions globales de carbone, impliquant 155 pays : « Rien ne pourra l’arrêter. Quel que soit le lobbying, rien, à l’heure où nous sommes, ne va changer l’orientation prise. » Et ce, grâce à la Chine qui pour la première fois, a rejoint le mouvement : « La Chine dépense davantage en renouvelables que n’importe quel autre pays. Elle va introduire son propre système d’échange d’émissions en 2017. » Et l’objectif affiché, sur le plan mondial, est bien que l’essentiel des réserves de pétrole, de gaz et de charbon aujourd’hui répertoriées ne soient jamais brûlées.
 

A la COP21, les compagnies d’énergies fossiles seront montrées du doigt

 
Dans une telle logique, la conclusion d’un accord à Paris pourrait désigner les industries de l’énergie fossile comme coupables de dommages.
 
Dès le mois dernier, le gouverneur de la Bank of England, Mark Carney, estimait que ceux qui ont subi des pertes en raison du changement climatique pourraient demander des indemnités aux assureurs au titre de la « responsabilité civile des tiers ». Il a donné l’exemple des assureurs des exploitants de l’amiante qui ont déjà eu à verser 85 milliards de dollars au fil des ans.
 
L’ONU elle-même a déjà proposé des mécanismes de compensation. L’île pacifique de Tuvalu est sur les rangs : elle s’attend à disparaître d’ici à 2050 « au rythme actuel des émissions » rendues responsables de la montée du niveau de l’Océan. Plus largement, ce sont toutes les zones basses habitées en bordure de mer qui pourraient introduire des demandes d’indemnisation ou des poursuites.
 
Et tant pis si « l’industrie fossile » a aidé des milliards de personnes à éviter la pauvreté…
 

Procès en responsabilité en vue après la COP21

 
Il est particulièrement question de mettre en cause les sociétés dont on pourrait établir par la mise au jour de documents internes qu’elles auraient « trafiqué les risques du changement climatique ». Notamment en sous-estimant les taxes que les gouvernements pourraient imposer sur les énergies fossiles…
 
Bref, méconnaître la « vérité » officielle et oublier le risque d’une taxation débilitante expose ces industries à la mort ignominieuse.
 

Anne Dolhein