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COP21 : vers un Tribunal international de justice du climat ? Le projet de traité officiel l’annonce

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Une nouvelle cour supranationale pourrait voir le jour avec la conclusion des accords sur le climat à la COP21 à Paris, début décembre. Le projet de traité officiel envisage discrètement la mise en place d’une « Cour suprême », un Tribunal de justice du climat qui réglerait les cas de « justice climatique », des « transferts de technologie » et de « dette climatique ». Tout cela s’inscrit évidemment dans une logique qui ne se cache pas : les « pays riches » doivent payer pour les « pays pauvres » qui vont devoir supporter le coût des émissions carbone liés à l’industrialisation des pays développés.
 
Le texte officiel discuté à Bonn du 19 au 23 octobre dernier propose en sa page 19 deux options pour vérifier le respect des termes du traité. La première option, plus légère, consiste en la mise en place d’un comité permanent non judiciaire et « non punitif ». La seconde vise la mise en place d’un Tribunal international chargé de juger le respect des dispositions du traité de la part des pays développés parties à l’accord, avec pouvoir contraignant, tandis que les pays en voie de développement y disposeront d’un mécanisme « facilitateur » non contraignant pour mettre en œuvre les dispositions de l’accord.
 

COP21 : les négociations portent déjà sur la création d’un Tribunal international de justice du climat

 
Les pays développés, eux, seraient jugés sur la réduction des émissions carbone, leur engagement financier, les transferts de technologie vers les pays pauvres, la « transparence » de leur action, et les conséquences qui résulteraient de leurs actions ou omissions, avec la « prise en compte de la cause, du type, du degré et de la fréquence du non-respect ». Un peu comme au confessionnal…
 
Tout cela reste à l’état d’ébauche, avec de nombreuses expressions entre crochets pour indiquer qu’aucune décision n’a été prise et que les négociations sont encore en cours.
 
Peu de médias ont évoqué cette création d’un nouveau tribunal international de justice du climat – à tel point qu’on pourrait parler d’un véritable black-out, rompu seulement par des climatisceptiques inquiets de voir la tournure des choses. La création d’une nouvelle cour dotée de pouvoirs de contrainte et de sanction, portant sur des obligations démesurées et impliquant des sommes qui se comptent en milliards, c’est pourtant une information de tout premier ordre. Chercherait-on à la cacher ? Ou cette censure de fait résulterait-elle de la paresse journalistique qui se contente si souvent de citer des communiqués officiels qui ne disent que ce qu’ils veulent dire ?
 

Le projet de traité officiel de la COP21 parle d’un tribunal aux pouvoirs exorbitants : la presse se tait

 
Les tribunaux internationaux sont pourtant des organes de choix pour faire progresser des politiques malgré la résistance des nations et au détriment de leur souveraineté : des instruments rêvés pour mettre en place la mondialisation.
 
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on retrouve le même mécanisme dans le cadre des négociations des traités de libre-échange pour l’Atlantique et le Pacifique que le gouvernement des Etats-Unis mènent en parallèle au détriment des souverainetés nationales – la leur y compris.
 
L’idée de créer un Tribunal international de la justice du climat trouve sa source immédiate – il est important de le noter – chez le président bolivien Evo Morales. Proche de Fidel Castro, inspiré par le marxisme et le maoïsme, il avait convoqué en 2010 une Conférence des peuples du monde sur le changement climatique et les droits de la Terre Mère. Dans la Déclaration de Cochabamba qui en résulta, il est explicitement question de ce nouveau « Tribunal de justice ». Au nom de la « Terre Mère », il permettrait notamment de redistribuer la richesse, comme le propose au fond le document en cours de négociation en vue de la COP21.
 
La COP21, bras armé de la nouvelle Internationale socialiste et de sa dissidente, l’Alliance progressiste dont Evo Morales est l’une des figures de proue ? Par le jeu des transferts de richesse et de pouvoir de sanction au nom d’un « réchauffement » d’« origine humaine » qui demeurent hypothétiques, c’est bien à cela qu’elle pourrait se résumer aujourd’hui, en attendant les développements « spirituels » que les invocations à la Terre Mère laissent présager.
 

Anne Dolhein