Le Parlement européen a encore infligé un déni de démocratie scandaleux puisque la Commission européenne a annoncé son intention de faire une déclaration jeudi 16 janvier , sur la « non-discrimination dans le cadre de la santé sexuelle et reproductive » malgré le rejet de la résolution Estrela le 10 décembre dernier.
Ce rapport sur les droits génésiques et sexuels, visant notamment l’instauration d’un droit universel à l’avortement, n’ayant pas été adopté par la voie d’un rapport d’initiative, est représenté différemment.
C’est en effet grâce à un article précisant que « les membres de la Commission, du Conseil et du Conseil européen peuvent à tout moment demander au Président du Parlement de leur donner la parole pour faire une déclaration »que la déclaration va être faite.0r selon ce même article toute déclaration de la Commission peut être suivie d’une résolution ou d’une résolution de suivi de déclaration·