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Etats-Unis : une Cour d’appel fédérale oblige les catholiques à faciliter l’accès aux contraceptifs

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Une Cour d’appel fédérale a renversé plusieurs décisions de juges de Pittsburgh interdisant au gouvernement d’obliger deux diocèses catholiques de Pennsylvanie ainsi que l’Université Geneva (presbytérienne) de Beaver Falls à fournir des contraceptifs par le biais de l’assurance santé obligatoire des étudiants et des employés. La décision de décembre les dispensait également de fournir un certificat indiquant qu’ils refusaient cette couverture pour des raisons morales, au motif que la délivrance d’un tel certificat contribuerait à la mise en place d’une couverture des contraceptifs – pilule du lendemain notamment – par un autre assureur.
 

Etats-Unis : c’est au niveau des cours fédérales qu’on veut soumettre les catholiques

 
En 2013, le juge de district Joy Flowers Conti avait nié au gouvernement le droit d’obliger l’Université Geneva à fournir des contraceptifs et des pilules abortives aux étudiants, puisque cela est contraire à ses croyances religieuses. Elle avait rendu plus tard une décision identique à propos des salariés de l’Université.
 
La même année, un autre juge de district, Arthur Schwab, avait rendu un même jugement similaire pour les associations affiliées aux diocèses catholiques de Pittsburgh, Erie et Greensburg.
 
Ces associations avaient affirmé que puisque l’Eglise n’était pas obligée de le faire, y contraindre les associations catholiques reviendrait à « diviser l’Eglise ».
 
Mais un trio de juges de la troisième Cour d’Appel américaine a décidé que si les organisations religieuses refusent de fournir les contraceptifs, il n’est pas gênant pour leurs croyances religieuses qu’un tiers le fasse.
 

L’évêque catholique de Pittsburgh refuse de donner accès aux contraceptifs

 
Le diocèse catholique de Pittsburgh a regretté que ce jugement revienne à obliger les institutions catholiques à « faciliter l’accès de ses employés aux contraceptifs à cause du régime de santé des salariés, à moins de payer une grosse amende ».
 
L’évêque David Zubik a quant à lui déclaré que cette décision « devrait provoquer une profonde inquiétude chez quiconque se soucie des droits garantis par le premier amendement, particulièrement le droit d’enseigner et de pratiquer une foi religieuse ».
 
« Cette décision revient à dire que l’Eglise n’est pas libre de mettre en pratique ce qu’elle enseigne. »
 
En matière d’appel, deux options se présentent et sont en cours d’examen : demander à l’intégralité de la troisième Cour d’examiner le dossier, ou déposer une requête auprès de la Cour suprême.