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Fin de vie : le sort de Vincent Lambert entre les mains de la CEDH

Fin de vie le sort de Vincent Lambert entre les mains de la CEDH
 
Il est tétraplégique, ses lésions cérébrales l’ont laissé dans un état de conscience minimale depuis plus de six ans. Mais Vincent Lambert, 38 ans, est un être vivant – ni malade, ni en fin de vie – qui mérite en tant que tel le respect et les soins dus à son état. Ces soins, il n’en reçoit déjà pas beaucoup : au service de soins palliatifs et de gérontologie où il est retenu au CHU de Reims, il ne reçoit plus de kinésithérapie depuis fin 2012 et on ne le lève plus de son lit. Le projet de faire engager « pour » lui un « processus de fin de vie » prenait forme. Aujourd’hui, au motif que la nourriture et l’hydratation qu’il reçoit directement dans l’estomac le maintiennent « artificiellement » en vie, l’équipe médicale, soutenue par l’épouse de Vincent et certains membres de sa famille, veut le priver de ce soin ordinaire pour le faire mourir. Les parents de Vincent, une sœur et un frère s’y opposent. L’affaire est arrivée devant la Cour européenne des droits de l’homme, mercredi matin. Le sort du patient est aujourd’hui entre les mains des juges de la CEDH : une affaire de vie et de mort dont le dénouement interviendra dans quelques mois, à la date encore indéterminée où la Cour rendra sa décision.
 
La froideur des lieux, la solennité toute technique de cette instance supranationale où se façonne le « droit sociétal » des pays du Conseil de l’Europe, dit d’emblée combien la tâche de sauver la vie de Vincent Lambert sera ardue. Une lourde pression sur les épaules de Jean Paillot et Jérôme Triomphe, conseils de ceux qui se battent pour lui depuis la première étape judiciaire de l’affaire : le référé devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne qui avait ordonné que Vincent Lambert soit réalimenté après 30 jours de privation de nourriture. Le Conseil d’Etat estimait le 24 juin dernier que la décision du Dr Eric Kariger, de Reims, et de son équipe, était justifiée. Il ne restait plus que la CEDH…
 

Vincent Lambert : le nourrir constitue-t-il un « traitement » ?

 
Celle-ci a choisi d’examiner l’affaire dans sa formation la plus solennelle, la Grande Chambre dont les décisions ne peuvent faire l’objet d’aucun appel. Et d’emblée, elle a ordonné un sursis à l’exécution… de Vincent Lambert, en attendant de statuer. On ne peut préjuger de la réponse qu’elle apportera au gouvernement français, à l’épouse Rachel Lambert qui maintient que son mari n’aurait jamais voulu vivre dans un état de telle dépendance, et à ses parents qui se battent pour qu’il vive et soit soigné.
 
Le gouvernement français a soutenu à l’audience que l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation d’un patient handicapé, en « état végétatif chronique » selon un panel d’experts nommé par le Conseil d’Etat, sans perspective d’amélioration, ne constituerait nullement une euthanasie, que le droit français n’autorise pas. Mais la loi française, a souligné le représentant du gouvernement François Alabrune, impose l’arrêt des traitements en cas d’« obstination déraisonnable ».
 
Voilà donc les questions qui se posent : qu’est-ce qu’un traitement ? Nourrir et hydrater par voie entérale – c’est-à-dire par l’administration des aliments directement dans l’estomac –, est-ce un soin, toujours dû, ou un geste médical ? Qu’est-ce que l’« obstination déraisonnable » proscrite par la loi Leonetti de 2005 ? Quelle est la portée des volontés exprimées jadis par un patient devenu incapable de communiquer ? Comment les prouver ? Quelle est alors leur interaction avec la notion d’« obstination déraisonnable », en font-elles varier l’appréciation ? L’obstination déraisonnable, pas plus que le traitement médical, n’est pas définie avec certitude par le droit français, comme l’a souligné Me Jean Paillot.
 

Insécurité juridique à propos de la fin de vie

 
C’est le constat de cette subjectivité qui crée une réelle « insécurité juridique » qui pourra, peut-être, sauver la peau de Vincent Lambert. Là où François Alabrune soutenait que l’alimentation par sonde est un geste médical prescrit et technique, pour faire admettre qu’il s’agirait d’un traitement « lourd » qu’on ne doit pas imposer à un patient qui a subi la « perte de ses facultés cognitives et relationnelles ». On en déduit que ce sont déjà, aux yeux de la France, les capacités d’un patient et, au fond, sa qualité de vie, qui déterminent s’il mérite d’être traité comme un être humain qui a droit au respect de sa vie. Le glissement vers l’euthanasie est bien entamé.
 
« Vincent Lambert n’est pas du tout en fin de vie. Il fait partie du monde des vivants », rétorquait Jean Paillot, soulignant le mystère de la conscience humaine et la difficulté d’assurer avec une certitude absolue qu’un état cérébral défaillant est « irréversible ». « On veut pratiquer sur lui une euthanasie qui ne dit pas son nom. » Si on le prive de nourriture et d’hydratation pour le faire mourir, ce sont les 1.700 cérébrolésés graves de France qui risquent d’être considérés comme des « infrahumains » qu’on peut légitimement achever…
 
« Alimenter est un soin, ne pas le faire, c’est une maltraitance », a-t-il ajouté.
 

La CEDH et la volonté de Vincent Lambert

 
Me Jérôme Triomphe a souligné pour sa part combien la volonté de Vincent Lambert aujourd’hui invoquée par son épouse pour justifier l’arrêt de soins est difficile à connaître avec certitude compte tenu de l’absence de directives anticipées dont cet infirmier de profession connaissait parfaitement l’existence et le fonctionnement. Ce sont « l’absence de preuve et de garantie » quant à la volonté qui lui est attribuée qui peuvent faire basculer la décision de la CEDH en sa faveur.
 
Mais aussi le fait qu’aujourd’hui, les proches de Vincent Lambert, ceux qui lui rendent quotidiennement visite, sont ses parents : Eric Kariger est parti diriger une maison de retraite, son épouse est partie pour la Belgique. Plus important encore : une clinique spécialisée, apte à donner à Vincent Lambert l’environnement et les soins qui peuvent lui assurer un véritable « projet de vie », est prête à l’accueillir. La clinique Bethel d’Oberhausbergen, à quelques kilomètres de Strasbourg où siège précisément la Cour européenne des droits de l’homme, lui assurerait la vie digne et les soins qu’il ne reçoit plus à Reims.
 
Le directeur de la clinique était à l’audience : le Dr Bernard Jeanblanc, à l’issue des débats, a dit son indignation devant le projet de mort qu’on entend imposer à un handicapé qu’il a appris à connaître au long de cette douloureuse affaire. Il a mis en cause non le professionnalisme des experts qui ont examiné Vincent Lambert sur ordre du Conseil d’Etat, mais leur éloignement du dossier : ils se sont prononcés sur un patient qu’il ne connaissaient pas, croyant trouver des signes de « légère » régression par rapport à d’anciens examens dont les résultats ont été pris comme des absolus, alors qu’ils sont fonction aussi des circonstances, des fluctuations que l’on constate.
 

Les juges de la CEDH posent de bonnes questions

 
Tout n’est pas perdu pour Vincent Lambert : les questions justes et précises posées par les juges au cours de l’audience du 7 janvier ont même donné de l’espoir.
 
Mais déjà, son affaire a révélé qu’on ne peut plus raisonner, en droit français sur le handicap et la fin de vie, selon un principe de respect de la vie. La notion est déjà devenue obsolète puisque ce sont la volonté du patient et son état médical jugé insuffisant pour justifier des soins aussi élémentaires que la nourriture et l’hydratation qui permettent de choisir pour lui la mort. Vincent Lambert pourra avoir la vie sauve, et – en attendant une nouvelle loi qui facilitera encore les procédures de fin de vie – son cas pourra alors assurer à ceux qui sont comme lui de quelques garanties supplémentaires. Mais on ne raisonne déjà plus que sur des faits contingents. La médecine et le droit ont déjà perdu la boussole en admettant la transgression du principe : « Tu ne tueras pas. »