Iran : les faits et le droit international en question

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Beaucoup de faits concernant les événements d’Iran sont incertains. Alors qu’on savait avec certitude en 2003 qu’il n’existait nulle arme de destruction massive en Irak, des questions se posent sur le nucléaire militaire de l’Iran. Qu’ont détruit les bombardements israélo-américains de juin 2025 ? Et ceux de ces derniers jours ? Combien de manifestants la répression des mollahs vient-elle de massacrer ? Est-elle rejetée par tous ou garde-t-elle un soutien populaire ? Toutes ces questions de fait sont légitimes, mais une question est agitée de préférence par les chancelleries : l’attaque israélo-américaine est-elle conforme au droit international ? Beaucoup répondent : non. C’est le cas de la Russie, de la Chine, et même de la France, par la voix d’Emmanuel Macron. Au-delà des méthodes propres à Donald Trump et Benyamin Netanyahu, c’est la légitimité de l’opération israélo-américaine qui est en cause, et cela impose une réflexion sur le droit international.

 

Poutine chantre indigné du droit international

Vladimir Poutine a dénoncé une « violation cynique de toutes les normes de la morale humaine et du droit international ». Le ministre des Affaires étrangères chinois, Wang Yi, a estimé quant à lui « inacceptable » d’attaquer l’Iran en pleines négociations, « et encore plus d’assassiner le dirigeant d’un pays souverain pour y provoquer un changement de régime ». Sans aller jusqu’à tuer, Donald Trump a déjà commis un acte semblable avec l’enlèvement du président vénézuélien Nicolas Maduro et l’élimination de sa garde. Russes et Chinois ont ici formellement raison, ces ruses de guerre et ces coups de mains sont d’ordinaire le fait des chefs pirates, condamnés par la communauté internationale, qui prononce volontiers à leur propos les mots de Machiavel ou de Hitler. Mais évidemment une première question se pose, fréquemment lancée durant les AG de 1968 : d’où parlent-ils ? Qui parle ? En l’espèce, invoquent le droit international ceux qui s’assoient dessus avec volupté, de l’Ukraine à la mer de Chine et au Tibet.

 

Macron : l’Iran porte la responsabilité première des faits

Cependant, il peut exister des cas où invoquer le droit international n’est pas un pur exercice de rhétorique politique. Emmanuel Macron ne peut « approuver » les « opérations militaires, conduites en dehors du droit international ». C’était déjà le cas de celles menées en Irak en 2003 par George W. Bush sans mandat de l’ONU. Les Américains, Trump ou pas Trump, sont coutumiers de la chose, on doit le remarquer, on peut le déplorer. Seulement, une nouvelle question se pose à propos du droit international : de quoi parle-t-on ? De celui qui régit les rapports entre les nations ou de celui des individus, et de la façon dont les nations le respectent ?

 

Droit d’ingérence et statut international des individus

A ce propos l’ancien ministre français Bernard Kouchner avait émis voilà bien longtemps l’idée d’un « droit d’ingérence » qui permet à la communauté internationale d’intervenir dans les affaires intérieures d’un Etat qui ne respecte pas le droit des individus. C’est ce qu’ont entendu faire Bush en Irak (« rétablir la démocratie »), et Trump au Venezuéla ou en Iran. C’est pourquoi, tout en n’approuvant pas le viol du « droit international », Emmanuel Macron ne regrette pas l’assassinat des chefs iraniens, puisque ceux-ci se sont rendus eux-mêmes coupables du massacre de « dizaines de milliers de jeunes qui manifestaient pacifiquement » et que « l’Histoire ne pleure jamais les bourreaux de leur peuple ». Il tombe ici d’accord avec la championne d’échecs réfugiée d’Iran Mitra Hejazipour, qui juge légitime d’éliminer « ce régime criminel, qui pendant 47 ans a tué les gens, torturé les gens, emprisonné les gens arbitrairement ».

 

Question : quel arbitre international pour dire le droit ?

Mais Emmanuel Macron, penché sur le droit international, estime aussi que « la République islamique d’Iran porte la responsabilité première » de la guerre à cause de son « programme nucléaire dangereux » et parce qu’elle soutient des « groupes terroristes » au Liban et au Yémen, arguments que le ministre chargé de l’Europe a développés : « Le régime iranien a violé ses engagements du Traité de Non Prolifération en poursuivant ses activités clandestines. Il a armé et soutenu des proxies terroristes pour déstabiliser ses voisins. » L’argumentation ne manque pas d’intérêt mais elle est dangereuse à deux titres : elle met en jeu des faits qui peuvent être contestés par l’adversaire et un droit positif qui peut donner lieu à des interprétations contradictoire sans fin. Sauf à trouver un arbitre, mais qui ? La CPI de La Haye, mais n’est-ce pas un arbitre discutable, où les influences maçonnes et communistes ne sont pas minces ?

 

La réalité des faits contre la subversion du droit

Plus profondément, la politique internationale, comme la politique intérieure, semble régie aujourd’hui par des mots d’aspect louable, par des idées censément généreuses, mais déconnectées de la réalité, mots et idées qui de ce fait peuvent être utilisés de façons perverses. L’Education nationale en droit et dans l’idéal apprend à lire à écrire à compter, en fait la carte LGBT du tendre. Le droit international assure dans l’idéal le vivre ensemble harmonieux des Etats, en fait donne lieu à d’immorales alliances et garantit le droit des tyrans à maltraiter les peuples – de même que les rois juges favorisent le développement de la révolution arc-en-ciel. Trump, lui, s’affranchit des règles du droit pour agir dans le réel. La vraie question est : se trompe-t-il ou a-t-il raison sur le réel ? Autrement dit, Maduro régissait-il le narcotrafic de l’Amérique centrale, ou fut-ce un simple prétexte pour l’éliminer ? Les mollahs d’Iran étaient-ils en train de construire leur bombe et de massacrer leur population, ou s’agit-il d’un prétexte pour les éliminer ?

 

Pauline Mille