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Aux Etats-Unis, la règle dirigiste de neutralité du net (commerciale et technique) disparaît… avant de renaître dans plusieurs Etats

Neutralité net règle dirigiste Etats-Unis
 
Le 11 juin, les règles de neutralité du net, qui jusqu’ici régulent les canaux de la bande passante comme s’il s’agissait d’un service téléphonique classique, deviendront obsolètes. En février 2015, la Federal Communications Commission américaine (FCC), contrôlée par les Démocrates, avait décidé d’étendre le Titre II des règles d’accès aux téléphones des particuliers aux canaux du haut débit sous prétexte d’élargir l’accès à l’internet des foyers et éviter que les géants du secteur puissent bloquer ou moduler l’accès au bénéfice d’une priorisation payante des flux. Mais cette réglementation interventionniste et dirigiste interdisait toute compétition sur ce secteur. Le vrai pouvoir qui avait favorisé cette régulation par la FCC était celui des géants de la Silicon Valley, a révélé le Center for Responsive Politics (CRP), organe bipartisan qui traque l’influence financière des géants de la technologie sur les élections américaines. Le CRP avait établi que de 2008 à 2015, le coût du lobbying de la Silicon Valley avait explosé de 800 %, de 17,8 à 139,5 millions de dollars.
 

La neutralité du net, une régulation qui a augmenté les coûts aux Etats-Unis

 
Comme toute régulation étatique interdisant la compétition, la « neutralité du net » a augmenté les coûts pour les réseaux permettant l’accès à l’internet et limité leurs innovations. En revanche, elle n’empêcha en rien les géants de la technologie tels qu’Apple, Google ou Facebook de bloquer des informations de sites conservateurs tels que l’Américain Breitbart News, de censurer les posts conservateurs et de vendre aux annonceurs les secrets les plus intimes de leurs utilisateurs pour une priorisation payante. Il s’agissait donc d’une « neutralité » essentiellement technique et commerciale, en rien d’une neutralité idéologique.
 
Selon une étude de l’institut d’analyses démographiques et sociales Pew Research, l’utilisation du haut débit du réseau téléphonique par les particuliers a chuté de 70 % à 65 % depuis que la FCC a proposé sa régulation sur la neutralité du net, fin 2013. La façon de contourner le haut débit du réseau téléphonique pour réduire considérablement les coûts d’accès a consisté pour les clients finaux à privilégier l’usage des smartphones afin de capter les services de streaming tels que Roku ou Apple TV.
 

En supprimant la règle dirigiste, la FCC veut « restaurer le système de liberté d’internet »

 
Le président de la FCC Ajit Pai a donc annoncé que la règle de la neutralité du net prendrait fin le 11 juin, déclarant que sa disparition permettra de diminuer les coûts pour les abonnés et stimulera le déploiement du réseau 5G grâce à la suppression « de règles superflues et préjudiciables ». Bien qu’à la mi-décembre 2017 la FCC ait adopté un texte intitulé « Restaurer le système de liberté d’internet », Pai ne fixera sa date d’application que lorsque l’Office du management et du budget fournira de nouvelles conditions en matière de collecte des données pour les fournisseurs de service internet et publiera les pratiques de gestion du réseau, approuvées par la FCC le 2 mai.
 
La Commission fédérale américaine du Commerce (FTC) sera, de nouveau, le premier régulateur du haut débit à partir du 11 juin prochain, à la suite d’un arrêt de la Cour d’appel du IXe circuit américain qui a jugé qu’AT&T, en tant que fournisseur majeur de flux internet, est soumis aux décisions de la FTC en matière de répression des pratiques commerciales déloyales ou mensongères.
 
Mais face à cela, Breitbart News indique que la Commission de l’Energie, des Services et de la Communication du Sénat de Californie vient d’adopter une « super-loi » de « neutralité du net », la SB 822. Ce texte interdit aux fournisseurs de flux internet tels qu’AT&T ou Spectrum d’exiger des redevances aux fournisseurs secondaires qui délivrent du contenu aux utilisateurs finaux. Elle devrait être adoptée en séance plénière par le Sénat californien, où les Démocrates détiennent les deux-tiers des 40 sièges, à la fin de ce mois. Des lois dirigistes similaires ont été adoptées par les législatures de l’Oregon et de l’Etat de Washington.
 

Matthieu Lenoir