Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d’un projet de loi sur la révision des traités de l’Union européenne qui comprend l’abolition quasi absolue du principe de l’unanimité, c’est-à-dire du droit de veto des Etats membres qui jusqu’ici protégeait leurs vestiges de souveraineté, par 291 voix pour, 274 contre et 44 abstentions. Les principaux changements proposés comprennent l’abolition du principe d’unanimité dans 65 domaines juridiques au total, ainsi que le transfert de compétences des Etats membres vers l’Union européenne. Sont notamment concernés les domaines de l’environnement et de la biodiversité, avec la menace de voir le droit relatif à ces questions entièrement concentré entre les mains du pouvoir européen par le biais de la compétence globale. Les compétences partagées seraient étendues à sept nouveaux domaines, à savoir la politique étrangère et de sécurité, la protection des frontières, la santé publique, la protection civile, l’industrie et l’éducation, sous la houlette d’une Commission comptant 15 membres au lieu de 27 (chaque pays membre ne serait plus représenté) et doté de compétences élargies. Cerise sur le gâteau, le projet de loi prévoit une simplification de la procédure de suspension des droits des Etats membres qui violent les « valeurs de l’Union européenne », telles que l’état de droit, la démocratie, la liberté, les droits de l’homme et l’égalité. La présidence espagnole du Conseil européen a d’ores et déjà accepté de présenter ces propositions lors de la prochaine réunion du Conseil européen, qui devrait avoir lieu en décembre. Pour l’heure, les pays membres peuvent encore dire « non »…