On n’aura jamais fini de toucher le fond… Aux Pays-Bas, une dénonciation officielle de la pratique qui consiste à faire payer les heures de conduite par une prestation en nature – une relation sexuelle consentie par l’élève à l’instructeur – a abouti à une déclaration de légalité de cette pratique. Cela peut se faire tout naturellement, pourvu que quelques conditions soient respectées, aux termes d’une réponse ministérielle à une question écrite de la Chambre basse.
Ce n’est « pas souhaitable » mais la loi ne l’interdit pas, ont ainsi répondu Ard van der Steur, ministre de la Justice, et Melanie Schultz van Haegen, ministre des Infrastructures, puisqu’il ne s’agit pas véritablement d’une « prostitution ». Pourvu que tout se passe entre « adultes consentants »…
La prostitution est légale et réglementée : elle concerne des travailleurs « auto-employés » et elle est soumise à impôts et autres charges.
Les instructeurs d’auto-école peuvent proposer des heures de cours contre des relations sexuelles
De ce fait les ministres ont souligné qu’il ne pouvait être question pour les apprentis conducteurs de proposer un acte sexuel en échange d’une leçon de conduite, et qu’il appartenait donc aux instructeurs de prendre l’initiative.
« Il ne s’agit pas de proposer des activités sexuelles en guise de rémunération, mais de proposer un cours de conduite. Il est important que l’initiative soit prise par l’instructeur, et se focalise sur l’offre d’une leçon de conduite. Le paiement se fait alors par des actes sexuels. Dans le cas de la prostitution c’est à l’initiative d’un prostitué que l’acte sexuel est proposé, en échange d’un paiement », affirme leur lettre.
Les ministres refusent de parler du contenu du rapport qui vient de leur être remis à propos de ces pratiques, mais signale que les mineurs, autorisés à prendre des leçons de conduite dès l’âge de 16 ans et demi, n’ont jamais à ce stade porté plainte pour s’être vu proposer une leçon de conduite en échange d’un acte sexuel.
En revanche, les ministres reconnaissent que de façon générale 1 à 4 % de la population des jeunes de moins de 25 ans ont eu affaire à du « sexe en échange de prestations », les plus âgés d’entre eux se situant dans la fourchette haute et la majorité des cas concernant des garçons. Tous ou presque indiquent l’avoir vécu comme une « expérience négative ».
Aux Pays-Bas, le paiement en nature est légal pourvu qu’il soit sollicité
La réponse des ministres a été dénoncée par un syndicat professionnel de garagiste ainsi que par la police de Rotterdam qui s’inquiètent notamment de la pression potentiellement exercée sur des mineurs.
On imagine mal en effet comment il pourrait être considéré comme acceptable pour un instructeur de proposer une relation sexuelle en guise de paiement à une élève accorte. Apparemment les choses se passent essentiellement via des propositions sur internet, avec force précisions sur la prestation demandée.
Le plus ahurissant reste peut-être le motif avancé par le membre de la Chambre qui a posé cette question écrite : Gert-Jan Segers, membre du parti de l’Union chrétienne, a souligné que la pratique devrait être illégale dans la mesure où les apprentis n’auraient pas de licence d’« escorte » et ne déclareraient pas les revenus de ces prestations sexuelles aux services des impôts.